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Angoulême : modification n°2 du PLU

Par arrêté du 22 janvier 2019, Monsieur le Président de GrandAngoulême a prescrit l’ouverture et l’organisation d'une enquête publique pour le projet de modification n°2 du PLU d’Angoulême.

L’enquête publique se déroulera du lundi 11 février 2019 à 9h au mercredi 6 mars 2019 à 17h, soit une durée de 24 jours consécutifs.

Monsieur Bernard DOUTEAU a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Poitiers.

Pendant la durée de l’enquête, le dossier d’enquête publique sera mis à la disposition du public, aux jours et heures habituels d’ouverture :

  • Au service Planification de l'Agglomération : 139 rue de Paris, 16000 Angoulême ;
  • À l’hôtel de ville d’Angoulême : 1 Place de l'hôtel de ville, 16000 Angoulême.

Le dossier sera également consultable sur cette page ainsi que sur un poste informatique disponible au service Planification de GrandAngoulême.

Durant la période de l’enquête publique, le public pourra consigner ses observations et propositions dans les registres ouverts à cet effet au service Planification de GrandAngoulême et à l’hôtel de ville d’Angoulême, ou les adresser :

  • Par écrit, à l’attention de Monsieur le commissaire enquêteur : Communauté d’agglomération de GrandAngoulême – Modification n°2 du PLU d’Angoulême, enquête publique - 25 Boulevard Besson Bey, 16000 Angoulême ;
  • Par courriel, à l’attention de Monsieur le commissaire enquêteur, à: plu_communes@grandangouleme.fr

Le commissaire enquêteur recevra le public, sans rendez-vous, aux jours, horaires et lieux suivants :

  • Lundi 11 février 2019 de 9h à 12h – Hôtel de ville d’Angoulême
  • Mardi 26 février 2019 de 14h à 17h – Service Planification de la communauté d’agglomération de GrandAngoulême - 139 rue de Paris - 16000 Angoulême
  • Mercredi 6 mars 2019 14h à 17h – Hôtel de ville d’Angoulême

Toutes les contributions du public (courriers, courriels et contributions inscrites dans les registres) seront consultables au service Planification de la Communauté d’Agglomération, et sur ce site.

A l’expiration du délai d’enquête, le registre, assorti le cas échéant des documents annexés par le public, sera clos par le commissaire enquêteur qui dispose d'un délai d'un mois pour transmettre son rapport et ses conclusions motivées au Président de GrandAngoulême. Le public pourra consulter ces documents au service Planification de GrandAngoulême, sur son site internet et à l’hôtel de ville d’Angoulême, pendant une période d'un an à compter de la date de clôture de l’enquête.

Le dossier de la modification n°2 du PLU d’Angoulême n’a pas fait l’objet d’une évaluation environnementale ni d’un avis de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale.

Au terme de l'enquête publique, le conseil communautaire de GrandAngoulême pourra approuver la modification n°2 du PLU. Le dossier sera adapté en tant que de besoin pour tenir compte des avis des personnes publiques associées, des remarques du public et des conclusions motivées du commissaire enquêteur.

Cet avis est affiché au siège de GrandAngoulême et à l’hôtel de ville d’Angoulême, quinze jours avant l’ouverture de l’enquête publique et pendant toute sa durée.

Contact
Service urbanisme GrandAngoulême
Johanna ROULAUD : 05 86 07 70 31
plu_communes@grandangouleme.fr