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Avis d’enquête publique : projet de délestage de la station d’épuration de Gond-Pontouvre

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE
Projet de délestage de la station d’épuration de Gond Pontouvre
vers la station d’épuration d’Angoulême Frégeneuil
Communes concernées : Angoulême et Gond-Pontouvre

Par arrêté du 5 février 2018, le préfet de la Charente a prescrit, conformément à la réglementation en vigueur, l'ouverture d'une enquête publique du 7 mars 2018 à 9h au 6 avril 2018 à 17h, d’une durée de 31 jours, préalable à l’autorisation unique, au titre des articles L214-1 à L214-6 du code de l’environnement et concerne le projet de délestage de la station d’épuration de Gond Pontouvre vers la station d’épuration d’Angoulême Frégeneuil.

Le maître d’ouvrage est Grand-Angoulême – Communautés d’Agglomération dont le siège est au 25 bld Besson Bey à Angoulême (16023). Toute personne pourra demander des informations sur le dossier à Monsieur Vincent ALLARY (tel : 05 45 61 91 04).

Les pièces du dossier, comprenant notamment une étude d’impact et l’avis de l’autorité administrative de l’État compétente en matière d’environnement, ainsi qu’un registre, seront déposés en mairies d’Angoulême et de Gond-Pontouvre (siège de l’enquête) pendant toute la durée de l’enquête. Le dossier pourra être consulté aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux et les observations être consignées sur le registre.

Les observations et propositions du public peuvent également être adressées :

  • par voie postale : Mairie de Gond-Pontouvre - Madame Yveline BOULOT (commissaire enquêteur) - Place de l’Hôtel de Ville - BP20537 - 16160 GOND-PONTOUVRE
    Ces observations seront consultables en mairie de GOND-PONTOUVRE
  • par voie électronique à l’adresse : pref-obs-step-gondpontouvre@charente.gouv.fr

Madame BOULOT, enquêtrice de statistique agricole, désignée en qualité de commissaire enquêteur recevra le public en mairies selon le calendrier suivant :

Gond-Pontouvre : 7 mars 2018 de 9h à 12 et 6 avril 2018 de 14h à 17h
Angoulême : 13 mars 2018 de 14h à 17h et 29 mars 2018 de 14h à 17h

Il transmettra son rapport et ses conclusions au préfet de la Charente qui en adressera une copie aux maires d’Angoulême et de Gond-Pontouvre pour être tenue à disposition du public pendant un an à compter de la clôture de l’enquête. Ces documents seront tenus à disposition du public pendant la même durée sur le site cité ci-dessous. Le dossier soumis à enquête publique ainsi que les documents relatifs à l’enquête seront publiés sur le site internet de la préfecture : www.charente.gouv.fr (rubrique : politiques publiques – environnement/chasse – DUP-ICPE-IOTA /Gond-Pontouvre).

Un accès au dossier d’enquête publique est également possible sur un poste informatique mis à disposition du public dans le hall d’accueil de la préfecture de la Charente, aux heures habituelles d’ouverture au public.

Toute personne pourra obtenir communication du dossier, sur demande et à ses frais, dès la publication de l’arrêté d’ouverture de l’enquête, auprès de la préfecture de la Charente (Bureau de l’Environnement, 7-9 rue de la préfecture CS 92301 - 16023 ANGOULÊME Cedex).

La décision d'autorisation assortie du respect des prescriptions, ou la décision de refus, sera prise par arrêté du préfet de la Charente.

Contact
Division de l'assainissement et de l'eau potable
92 rue du Port Thureau - 16000 ANGOULEME
05 45 61 88 02
 
Du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30