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Bail emphytéotique Espace Carat

Dans le cadre de ses actions en faveur de la transition énergétique, GrandAngoulême installe une centrale solaire photovoltaïque sur le parking de l’Espace Carat, soit 12 200 panneaux sur une surface de 27 307 m2. En plus de produire de l’électricité renouvelable, cette installation permettra de protéger les véhicules des intempéries et du soleil.

GrandAngoulême met donc à disposition le parking de l’Espace Carat à Reden Solar, société basée à Roquefort dans le Lot et Garonne, qui investit et exploitera la centrale. Cette dernière a ouvert le projet au financement participatif et a confié la campagne aux plateformes web enerfip, wiseed, lendosphere.

AVIS DE CONCLUSION DE BAIL EMPHYTÉOTIQUE

Vu l’appel à projets de mise à disposition de deux parkings pour la réalisation de centrales photovoltaïques en ombrières de parking publié le 21 novembre 2016 à 11h.

La délibération n° 2018.12.476 de la Communauté d’agglomération Grand Angoulême du 11 décembre 2018, affichée et reçue en Préfecture le 19 décembre 2018, a notamment :

  • Approuvé le bail emphytéotique en vue de l’exploitation d’une centrale solaire sur ombrières sur une partie du parking de l’Espace Carat, entre la société technique FI PROJET 30 et GrandAngoulême.
  • Autorisé le Président ou toute autre personne dûment habilitée à signer ladite convention et tous les documents afférents.

Le bail emphytéotique prévoit notamment que :

  • GrandAngoulême met à disposition de FI PROJET 30, sur le parking de l’Espace Carat, situé 54 Avenue Jean Mermoz, 16340 L’Isle-d’Espagnac, les volumes définis dans l’annexe au bail emphytéotique ;
  • La construction, l’exploitation et la maintenance des ombrières photovoltaïques sont intégralement pris en charge par FI PROJET 30 ;
  • FI PROJET 30 verse, en contrepartie de cette mise à disposition : un loyer pour la première année de 155 000 Euros puis, au cours des 29 années suivantes, un loyer d’un montant plancher de 61 997 Euros par an pouvant être augmenté (sans baisse possible) par les variations de l’indice L (indice d’achat de l’électricité par EDF).
  • La durée de l’acte est de 30 ans.
  • À l’expiration du bail GrandAngoulême pourra reprendre l’installation photovoltaïque ou, à défaut, FI PROJET 30 aura l’obligation d’assurer le démantèlement de l’installation photovoltaïque.

Le bail emphytéotique a été signé le 31 juillet 2019 par M. Jean-Jacques Arribe pour FI PROJET 30 et M. Jean REVEREAULT pour le GrandAngoulême.

Dans le respect des sercrets protégés par la loi, le bail emphytéotique est disponible et consultable pendant 60 jours à compter de l’affichage à l’Agglomération sur demande des intéressés, du lundi au vendredi de 9 heures à 16 heures à l’adresse suivante :

Communauté d’Agglomération du GrandAngoulême
25 boulevard Besson-Bey - CS 12 320 - 16 023 Angoulême cedex

Cet avis sera affiché à l’Agglomération pendant 60 jours à compter du 5 août et sur ce site.

Le délai de recours contentieux contre la délibération autorisant le Président du Grand Angoulême ou toute autre personne dûment habilitée à signer la convention est de deux mois à compter du premier jour d'une période continue de deux mois d'affichage et de publicité du présent avis. Les recours s’exercent devant le Tribunal administratif de Poitiers (Hôtel Gilbert, 15, rue de Blossac - CS 80541, 86020 Poitiers Cedex). Les autres délais de prescription de l’action en justice relèvent du droit commun.