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Brie : avis d’enquête publique – révision du plan d’occupation des sols en plan local d’urbanisme

Par arrêté du 15 mars 2018, Monsieur le Président de GrandAngoulême a prescrit l’ouverture et l’organisation d'une enquête publique pour le projet de révision du POS en PLU de la commune de Brie, qui répond aux évolutions législatives, ainsi qu’aux enjeux de développement communal.

L’enquête publique se déroulera du lundi 9 avril 2018 à 9h00 au mardi 15 mai 2018 à 17h00, soit une durée de 37 jours consécutifs.

Madame Gaëtane MAIGRET-GOURGUES, retraitée de la fonction territoriale, a été désignée en qualité de commissaire enquêteur par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Poitiers.

Pendant la durée de l’enquête, le dossier d’enquête publique sera mis à la disposition du public, aux jours et heures habituels d’ouverture :
- Au siège de Grand Angoulême, siège de l’enquête, 25 boulevard Besson-Bey, 16000 Angoulême ;
- À la mairie de Brie - Le Bourg, 16590 Brie.

Le dossier sera également consultable en ligne ainsi que sur un poste informatique disponible au siège de GrandAngoulême.

Durant la période de l’enquête publique, le public pourra consigner ses observations et propositions dans les registres ouverts à cet effet au siège de GrandAngoulême et en mairie de Brie, ou les adresser :

  • Par écrit, à l’attention de Madame la commissaire enquêteur : Communauté d’Agglomération de GrandAngoulême - PLU de Brie, enquête publique - 25 Boulevard Besson Bey, 16000 Angoulême ;
  • Par courriel, à l’attention de Madame la commissaire enquêteur, à: plu_communes@grandangouleme.fr

La commissaire enquêteur recevra le public, sans rendez-vous, au cours de 5 permanences, aux jours, horaires et lieux suivants :

  • Lundi 9 avril 2018 de 9h00 à 12h00 Mairie de Brie
  • Mercredi 18 avril 2018 de 14h00 à 17h00 Mairie de Brie
  • Samedi 28 avril 2018 de 9h00 à 12h00 Mairie de Brie
  • Jeudi 3 mai 2018 de 14h00 à 17h00 GrandAngoulême, Service Planification - 139 rue de Paris 16000 Angoulême
  • Mardi 15 mai 2018 de 14h00 à 17h00 Mairie de Brie

Toutes les contributions du public (courriers, courriels et contributions inscrites dans les registres) seront consultables à la Communauté d’Agglomération, et sur le site.
A l’expiration du délai d’enquête, le registre, assorti le cas échéant des documents annexés par le public, sera clos par le commissaire enquêteur qui dispose d'un délai d'un mois pour transmettre son rapport et ses conclusions motivées au Président de GrandAngoulême. Le public pourra consulter ces documents au siège de GrandAngoulême, sur son site internet et à la mairie de Brie, pendant une période d'un an à compter de la date de clôture de l’enquête.

Le dossier de la révision du POS en PLU de la commune de Brie a fait l’objet d’une évaluation environnementale et d’un avis de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale (MRAE) en date du 12 février 2018.

Au terme de l'enquête publique, le Conseil Communautaire de GrandAngoulême pourra approuver la révision du POS en PLU. Le dossier sera adapté en tant que de besoin pour tenir compte des avis des Personnes Publiques Associées et des conclusions de la commissaire enquêteur.

Cet avis est affiché au siège de GrandAngoulême, en mairie de Brie et en huit autres lieux de la commune, quinze jours avant l’ouverture de l’enquête publique et pendant toute sa durée.
Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées à Monsieur Bernard VERA, responsable de la mission Planification de GrandAngoulême, au 05 86 07 70 39 ou par courriel : plu_communes@grandangouleme.fr

Liste des documents contenus dans l'enquête publique à télécharger :

Rapport de présentation

Dossier arrêté

Délibérations et arrêtés

Pièces administratives

Avis personnes publiques associées

Contact
Service urbanisme GrandAngoulême
plu_communes@grandangouleme.fr