⚑ Épinglé Urbanisme

Brie : révision du POS valant PLU

A la fin des enquêtes publiques, la collectivité à l’obligation légale de mettre en ligne les rapports et conclusions des commissaires enquêteurs.

Ces documents seront disponibles 1 an à compter de leur mise à disposition sur le site.

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Service urbanisme GrandAngoulême
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