⚑ Épinglé Urbanisme

La Couronne : modification simplifiée n°1 du PLU

Par délibération du 12 mai 2016, le conseil communautaire a fixé les modalités de mise à disposition au public des procédures de modification simplifiée des documents d’urbanisme.

Par arrêté du 6 décembre 2018, le Président de GrandAngoulême a prescrit la modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de La Couronne.

La modification simplifiée n°1 du PLU de La Couronne est prescrite en vue de modifier le règlement graphique pour lever un emplacement réservé et de modifier le règlement écrit pour permettre la réalisation du projet du Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS) et supprimer le pourcentage de logements locatifs publics imposé pour les opérations de construction.

La mise à disposition au public se déroulera du 18 janvier 2019 au 18 février 2019 inclus, soit une durée de 32 jours consécutifs.

Pendant la durée de la mise à disposition au public, le dossier de modification simplifiée n°1 sera consultable au service Planification de GrandAngoulême au 139 rue de Paris à Angoulême, sur ce site et en mairie de La Couronne, aux jours et heures habituels d'ouverture.

Durant cette période, le public pourra consigner ses observations et propositions :

  •  Dans les registres ouverts à cet effet au service Planification de GrandAngoulême et en mairie de La Couronne ;
  • Par écrit : Communauté d’agglomération de GrandAngoulême – Modification simplifiée n°1 du PLU de La Couronne – 25 Boulevard Besson Bey, 16000 Angoulême ;
  • Par courriel : plu_communes@grandangouleme.fr

Cet avis est affiché au siège de GrandAngoulême et en mairie de La Couronne huit jours au moins avant le début de cette mise à disposition, et le restera pendant toute sa durée. Il est également publié sur ce site.

Au terme de la mise à disposition, le bilan de cette procédure sera présenté en conseil communautaire de GrandAngoulême, qui pourra approuver la modification simplifiée n°1 du PLU de la commune de La Couronne.

Contact
Service urbanisme GrandAngoulême
plu_communes@grandangouleme.fr