Déclaration de projet n°1 valant mise en compatibilité du PLU et déclaration d’intention au titre du code de l’environnement : projet d’aménagement du Reclos Les procédures de déclarations de projet sont soumises à évaluation environnementale et ouvrent le droit d’initiative du public conformément aux dispositions du code de l’environnement. Le droit d’initiative permet au public […] Lire la suite »
La mise à disposition relative à la modification simplifiée n°2 du PLU de Roullet-Saint-Estèphe s’est déroulée du lundi 30 septembre 2019 au jeudi 31 octobre 2019. Le dossier de modification simplifiée n°2 du PLU sera proposé à l’approbation du conseil communautaire lors de sa séance du 5 décembre 2019.
L’enquête publique relative à la révision du POS en PLU de Vouzan s’est déroulée du mercredi 11 septembre 2019 à 10h00 au vendredi 11 octobre 2019 à 19h00. La commissaire enquêteur a remis son rapport et ses conclusions motivées le 30 octobre 2019, consultables dans la rubrique « Les rapports et conclusions des enquêtes publiques ». Le […] Lire la suite »
