Le Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) est un document destiné à adapter la réglementation nationale de la publicité, des enseignes et des pré-enseignes sur le domaine public ou privé à un contexte local afin de protéger le cadre de vie, le patrimoine et les paysages. Il est composé d’un rapport de présentation et d’une […] Lire la suite »
Déclaration de projet n°1 valant mise en compatibilité du PLU et déclaration d’intention au titre du code de l’environnement : projet d’aménagement du Reclos Les procédures de déclarations de projet sont soumises à évaluation environnementale et ouvrent le droit d’initiative du public conformément aux dispositions du code de l’environnement. Le droit d’initiative permet au public […] Lire la suite »
La mise à disposition relative à la modification simplifiée n°2 du PLU de Roullet-Saint-Estèphe s’est déroulée du lundi 30 septembre 2019 au jeudi 31 octobre 2019. Le dossier de modification simplifiée n°2 du PLU sera proposé à l’approbation du conseil communautaire lors de sa séance du 5 décembre 2019.
