L’enquête publique du Règlement Local de Publicité intercommunal se déroule du 1er au 26 septembre 2020. Durant cette période uniquement, des registres sont à disposition du public au siège de GrandAngoulême, dans les mairies- lieux de permanence de La Couronne, Saint-Yrieix-sur-Charente et Soyaux et à la médiathèque de l’Alpha à Angoulême, lieu de permanence. Il […] Lire la suite »
Le Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) est un document destiné à adapter la réglementation nationale de la publicité, des enseignes et des pré-enseignes sur le domaine public ou privé à un contexte local afin de protéger le cadre de vie, le patrimoine et les paysages. Il est composé d’un rapport de présentation et d’une […] Lire la suite »
Déclaration de projet n°1 valant mise en compatibilité du PLU et déclaration d’intention au titre du code de l’environnement : projet d’aménagement du Reclos Les procédures de déclarations de projet sont soumises à évaluation environnementale et ouvrent le droit d’initiative du public conformément aux dispositions du code de l’environnement. Le droit d’initiative permet au public […] Lire la suite »
