Soutien à l’économie locale

Dans le cadre de son plan de soutien à l'économie locale, GrandAngoulême a mis un place un fonds de 1,1M€ pour accompagner, sous forme d'aide directe, les :

  • commerces & services de proximité,
  • cafés, hôtels & restaurants,
  • hébergements touristiques.

Concrètement, une subvention de 1 000 € minimum sera attribuée aux entreprises éligibles (sous réserve du respect du règlement).

Prêt.e. à réaliser votre demande ? 5 minutes suffisent pour renseigner le formulaire ci-dessous et joindre les éléments demandés (liste en bas du formulaire).

Formulaire de demande de subvention au titre du dispositif de soutien au tourisme, aux commerces et services de proximité (règlement consultable ici).

Je soussigné(e) :



Représentant légal de la société :










Mon entreprise a fait l'objet d'une interdiction d'accueil du public durant la périodeMon entreprise a subi une perte de chiffre d'affaires supérieure à 40% en avril 2020 par rapport à avril 2019 ou pour les entreprises créées après avril 2019, entre mon chiffre d'affaires mensuel moyen de sa création à février 2020 et avril 2020


OuiNon




Prêt Urgence Entreprises de GrandAngoulêmePrêt Solidarité TPE - GrandAngoulême/Région Nouvelle Aquitaine/Banque des TerritoiresPrêt Garanti par l'Etat (PGE)Report de charges sociales et fiscalesReport de charges fixes (loyer, factures d'électricité, eau, gaz, ...)Report d'échéances d'emprunt bancaireDispositif d'indemnisation pour activité partielle des salariésAutre(s)


Avoir débuté mon activité avant le 1er mars 2020
Appartenir aux secteurs d'activités du commerce, des services, du tourisme (hôtellerie, gîte, chambre d’hôtes, café, restaurant) éligibles au fonds de soutien communautaire (voir règlement)
Ne pas avoir déposé de déclaration de cessation de paiement au 1er mars 2020
Avoir un chiffre d'affaires < 1 million d'euros HT sur l'année 2019
Etre à jour de mes obligations fiscales et sociales
Etre en conformité vis-à-vis du droit du travail
Disposer d'un espace de vente < 300m² (hors restauration traditionnelle, activités de loisirs et hébergements)
Etre en conformité avec la règlementation PMR (ou en cours)
Etre autorisé(e) à solliciter une subvention au nom de la structure dépositaire de la présente demande de subvention
Avoir bien pris connaissance du règlement décrivant les critères et les conditions de cette aide
De n'avoir perçu aucune autre aide « de minimis » (décision d'octroi ou paiement) au cours de la période couvrant l'exercice fiscal concerné (année de réalisation de l'opération précitée) et les deux exercices précédents d'un montant supérieur à 200 000 euros (règlement (UE) n° 1407/2013 de la Commission du 18 décembre relatif à l'application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides de minimis)
Fournir des données exactes dans le formulaire

Documents à transmettre





  • Attestation du comptable certifiant une baisse de chiffre d'affaires d’au moins 40% en avril 2020 par rapport à avril 2019
  • Pour les entreprises créées après avril 2019, attestation du comptable certifiant une baisse de chiffre d'affaires d'au moins 40% entre le chiffre d'affaires mensuel moyen de la création de l'entreprise à février 2020 et avril 2020

(Formats : JPG, PNG, PDF / Taille : 2Mo max.)

* champ obligatoire

Pour toute demande d'information : soutien@grandangouleme.fr

Dans le cadre de contrôles a posteriori, si des erreurs sont constatées dans les informations attestées, GrandAngoulême pourra solliciter le remboursement total ou partiel des montants versés.

L'article 441-6 du code pénal punit de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 € d’amende le fait de fournir une déclaration mensongère en vue d'obtenir d’une administration publique ou d'un organisme chargé d'une mission de service public une allocation, un paiement ou un avantage indu.

Information
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Règlement