Budget

Un contexte national de réforme
Le budget 2018 de l’agglomération de GrandAngoulême s’inscrit dans un contexte national de réforme des finances locales et des relations entre l’Etat et les collectivités locales. Ainsi, le budget primitif traduit les différentes dispositions contenues dans la loi de finances initiale 2018 et la loi de programmation des finances publiques pour la période 2018-2022 : diminution de la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle, dégrèvement de la taxe d’habitation et maîtrise des dépenses de fonctionnement et de l’endettement.
Une démarche d’élaboration renouvelée pour une stratégie durable
La préparation du budget 2018 a donc fait l’objet d’une démarche renouvelée basée sur la prospective financière établie pour les 5 prochaines années qui fixe des objectifs de restauration de l’épargne permettant de financer à terme une partie des dotations annuelles d’investissement.
La définition d’axes prioritaires
Pour ce faire, la stratégie financière de GrandAngoulême s’inscrit dans la durée et s’articule autour des axes prioritaires suivants :
- Maintien d’une épargne brute suffisante pour couvrir les dotations aux amortissements
- Préservation des ressources propres permettant de rembourser le capital emprunté,
- Maintien d’une capacité de désendettement en dessous du seuil de 12 ans maximum
- Maîtrise des dépenses de fonctionnement : sur le budget principal, la baisse des dépenses réelles de fonctionnement entre budgets primitifs 2017 et 2018 s’établit à – 0,20%
- Poursuite de la programmation pluriannuelle d’investissement volontariste qui vient soutenir l’économie locale et est génératrice d’emplois sur le territoire : 72,3 M€ tous budgets confondus.

La fiscalité
Le Conseil communautaire a décidé de maintenir la plupart des taux de fiscalité à l’identique de 2017 :
Taxe d’habitation (TH) : 9,26 %
Taxe sur le foncier bâti (TFB) : 0,406 %
Taxe sur le foncier non bâti (TFNB) : 5,71 %
Cotisation foncière des entreprises (CFE) : 25,72 %
Ces taux constituent les taux cibles votés, moyennant un dispositif de lissage sur 5 années pour les taxes ménages et sur 8 années pour la CFE, lissage qui a démarré en 2017 suite à la fusion des anciens territoires. Ainsi les taux appliqués dans chacune des communes peuvent différer de ces taux cibles.
Pour le financement des ordures ménagères, le Conseil communautaire a choisi de généraliser la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM), mettant ainsi fin à la redevance d’enlèvement des ordures ménagères (REOM) qui perdurait sur une partie du territoire. Le taux de TEOM cible a été fixé à 10,40 %, avec un dispositif de lissage sur 3 ans. Les taux appliqués dans chacune des communes peuvent donc différer de ce taux cible
Pour le financement de la compétence Transport, la collectivité prélève le versement transport (VT). Selon une décision prise en octobre 2017, le taux appliqué sur les 16 communes de ex GrandAngoulême est désormais de 1,70 %, le taux cible. Pour les 22 autres communes, un lissage de 3 ans a été décidé. Le taux applicable en 2018 est de 1,05 %.
A noter l’apparition en 2018 de la taxe GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Protection des Inondations) pour laquelle la collectivité vote non pas un taux mais un produit attendu. Celui-ci s’établit à 258 K€, montant de la contribution de GrandAngoulême aux syndicats hydrauliques auxquels la collectivité a délégué l’exercice de la compétence.