Le Recueil des Actes Administratifs
Vous recherchez une délibération, une décision du Président prise par délégation du conseil, un compte rendu synthétique d’un conseil communautaire ou un recueil d’actes administratifs de GrandAngoulême ?
Retrouvez dans cet espace dédié les :
- Délibérations du conseil et du bureau communautaires
- Décisions par délégation ou par subdélégation du conseil communautaire
- Arrêtés du Président
- Convocations aux conseils et bureaux communautaires
- Ordres du jour et comptes rendus des séances de conseils et de bureaux communautaires
- Recueils des actes administratifs
L’ensemble des actes est également disponible sur support papier au secrétariat des assemblées de GrandAngoulême et consultable sur écran tactile au siège de GrandAngouleme.
Effectuez une recherche sur le portail :
Le recueil des actes administratifs contient l’ensemble des actes administratifs à caractère règlementaire de la Communauté d’Agglomération GrandAngoulême.
Conformément à l’article L. 5211-47 du Code général des collectivités locales (CGCT), le recueil des actes administratifs contient les délibérations des conseils d’agglomération ainsi que les décisions et arrêtés du Président, de portée générale.
Le décret n°2016-146 du 11 février 2016 relatif aux modalités de publication et de transmission, par voie électronique, des actes des collectivités territoriales et des EPCI (Établissement public de coopération intercommunale) ainsi que le loi NOTRe imposent de nouvelles règles pour la mise à disposition du public des décisions des élus.
Projet de territoire
Le projet de territoire de GrandAngoulême, lancé en juin 2017, à été approuvé par délibération le 14 décembre 2017. Un projet de territoire est un document par lequel une collectivité définit les grands enjeux et les ambitions pour son territoire. Il se décline ensuite en un plan d’actions à moyen et à long terme pour […] Lire la suite »
Diffusion en direct
Les conseils communautaires sont publics.
Vous pouvez y assister ou le suivre en direct sur le site periscope de GrandAngoulême https://www.periscope.tv/grand_angouleme/