Délibérations et actes

Le Recueil des Actes Administratifs

Vous recherchez une délibération, une décision du Président prise par délégation du conseil, un compte rendu synthétique d’un conseil communautaire ou un recueil d’actes administratifs de GrandAngoulême ?

Retrouvez dans cet espace dédié les :

  • Délibérations du conseil et du bureau communautaires
  • Décisions par délégation ou par subdélégation du conseil communautaire
  • Arrêtés du Président
  • Convocations aux conseils et bureaux communautaires
  • Ordres du jour et comptes rendus des séances de conseils et de bureaux communautaires
  • Recueils des actes administratifs

L’ensemble des actes est également disponible sur support papier au secrétariat des assemblées de GrandAngoulême et consultable sur écran tactile au siège de GrandAngouleme.

Effectuez une recherche sur le portail :

Capture du portail des délibérations de GrandAngoulême


Le recueil des actes administratifs contient l’ensemble des actes administratifs à caractère règlementaire de la Communauté d’Agglomération GrandAngoulême.

Conformément à l’article L. 5211-47 du Code général des collectivités locales (CGCT), le recueil des actes administratifs contient les délibérations des conseils d’agglomération ainsi que les décisions et arrêtés du Président, de portée générale.

Le décret n°2016-146 du 11 février 2016 relatif aux modalités de publication et de transmission, par voie électronique, des actes des collectivités territoriales et des EPCI (Établissement public de coopération intercommunale) ainsi que le loi NOTRe imposent de nouvelles règles pour la mise à disposition du public des décisions des élus.

Conseil communautaire

Dates des conseils communautaires 2017 et 2018

Le conseil communautaire se réunit 6 à 8 fois par an pour décider et voter des actions à mettre en œuvre. Toutes ses décisions, appelées délibérations, sont ensuite transmises au contrôle de légalité du préfet et consultables au siège de GrandAngoulême. Conseil 2017 : Jeudi 28 septembre à 17h30 Mercredi 18 octobre à 17h30 Jeudi […] Lire la suite »

Diffusion en direct
Capyure d'écran de la chaine periscope.
Les conseils communautaires sont publics.
Vous pouvez y assister ou le suivre en direct sur le site periscope de GrandAngoulême  https://www.periscope.tv/grand_angouleme/