D’ici 2020, toutes les factures entre les entités publiques et ses fournisseurs seront dématérialisées. Le calendrier portant obligation de passage à la facturation électronique est le suivant :
- 01/01/2017 : grandes entreprises et personnes publiques (> 5 000 salariés)
- 01/01/2018 : entreprises de taille intermédiaire (entre 250 et 5 000 salariés)
- 01/01/2019 : petites et moyennes entreprises (entre 10 et 250 salariés)
- 01/01/2020 : micros entreprises (< 10 salariés)
Aussi, les modalités d’envoi des factures à GrandAngoulême sont les suivantes :
- le titulaire dépose ses factures en version dématérialisée sur le portail, unique et gratuit, CHORUS Pro
- les factures sont déposées sur le budget concerné selon la liste ci-dessous
Libellés budgets Codes SIRET
BUDGET PRINCIPAL 20007182700014
BA TRANSPORTS 20007182700063
BA DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE 20007182700097
BA CAMPING 20007182700071
BA ESPACE CARAT 20007182700121
BA DECHETS MENAGERS 20007182700113
BA ASSAINISSEMENT 20007182700055
BA ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF 20007182700105
BA EAU POTABLE 20007182700089
- Le code service n’est pas rendu obligatoire
- Le code engagement n’est pas rendu obligatoire mais peut utilement être renseigné
Vous trouverez les informations nécessaires à vos dépôts de factures en en-tête des bons de commande, cartouche « Réf. Chorus » :
GrandAngoulême propose en cas de besoin une assistance au démarrage pour une facturation dématérialisée. Pour ce faire, adressez votre demande à l’adresse facturation@grandangouleme.fr en indiquant « CHORUS » dans l’objet de votre mail.