|
Suite à la création de l'Agence Nationale de la Rénovation Urbaine en 2003, la ComAGA, porteur du projet ORU du Grand Angoulême, la Ville d’Angoulême, la Ville de Soyaux et les bailleurs sociaux, maîtres d’ouvrages, ont présenté un dossier de conventionnement à l’Agence Nationale de la Rénovation Urbaine en février 2005.
Les projets des quartiers Ma campagne (Angoulême), et quelques opérations pour les quartiers de Basseau-Grande Garenne (Angoulême) et du Champ de Manœuvre (Soyaux) ont été étudié et présenté en Comité d’Engagement de l’ANRU le 16 mai 2005, pour validation. L'ANRU a ainsi provisionné 27,8 millions d'euros pour réaliser les opérations sur ces quartiers.
La Convention Pluri-Annuelle concernant les ORU du Grand Angoulême a été signée le 23 décembre 2005 à Angoulême.
Elle comprend le projet de restructuration du quartier de Ma Campagne dans son ensemble, ainsi que quelques opérations sur les quartier de Basseau Grande Garenne et du Champ de Manoeuvre.
Cette convention multi-partenariale a été signée par les différents acteurs locaux mobilisés :
Communauté d'Agglomération du Grand Angoulême (ComAGA), Villes d’Angoulême et Soyaux, Bailleurs sociaux, Conseil Régional, Conseil Général, Caisse des Dépôts et Consignations, ANRU, Europe.
Pour les quartiers de Basseau Grande Garenne et du Champ de Manoeuvre, des projets de rénovation de ces quartiers ont été définis durant l'année 2005 et 2006 (tenant compte des opérations déjà conventionnées), et un dossier a été remis à l'ANRU en juillet 2006 pour examen.
Le dossier est passé en Réunion Technique Partenariale de l'ANRU en novembre 2006, et en Comité d'Engagement le 12 juillet 2007.
Toutefois, afin de permettre de commencer certaines opérations, un protocole de préfiguration pour la commune de Soyaux et la commune d'Angoulême, permettant la réalisation, avant passage en Comité d'Engagement, de certaines opérations a été signé le 10 mai 2007 et permet de commencer certaines opérations (constructions, équipements).
Les deux nouvelles conventions , portant sur les projets de restructuration des quartiers de Basseau Grande Garenne (Angoulême) et du Champ de Manoeuvre (Soyaux) ont été signées le 07 janvier 2008 en présence de Mme Le Ministre du Logement et de la Ville, Mme Boutin.
L'agence a été créée dans le but de simplifier l'ensemble des procédures en regroupant dans un premier temps l'ensemble des financements du secteur. Elle globalise et pérennise les financements de l'Etat et des partenaires publics et privés engagés dans le programme énoncé par la loi d'orientation et de programmation du 1° août 2003 qui marque une étape d'importance dans l'histoire de la politique de la ville.
Elle apporte son soutien aux collectivités, aux établissements publics et organismes privés ou publics conduisant des opérations de rénovation urbaine.
Elle met en oeuvre un plan global de rénovation urbaine pour faciliter le processus et permet d'agir efficacement dans la durée.
L'ANRU participe, dans le cadre de la réforme globale de la décentralisation et de l'évaluation des politiques publiques, à l'évaluation d'un programme d'ampleur qui doit faire l'objet d'un débat par les collectivités locales concernées mais aussi devant la représentation nationale.
...
Les conventions de l'Etat dans les conventions d'ORU ont vocation à être honorés par l'ANRU. L'évaluation à mi parcours des projets de rénovation urbaine des ORU sera l'occasion de revoir les projets et de les inscrire dans la logique plus globale du Plan National pour la Rénovation Urbaine (PNRU). Ils feront ainsi l'objet d'une contractualisation avec l'ANRU en précisant leur contenu et en permettant de sécuriser les aides en matière de logement, de prolonger et éventuellement d'amplifier le programme d'actions. C'est sur la base de ces nouvelles conventions que l'ANRU mettra en place les aides aux opérations prévues dans ces ORU. "
(source: http://www.anru.fr)



