La loi sur l’air votée le 30 Décembre 1996 précise dans l’article 1 le principe du « droit reconnu à chacun à respirer un air qui ne nuise pas à sa santé ». Les citoyens doivent être informés dès que le niveau de concentration de l’un des 3 polluants, (ozone, NO2, SO2) mesurés dans l’air, dépasse les seuils autorisés.

L’application de cette loi s’est illustrée par la mise en place d’un réseau de surveillance de la qualité de l’air au niveau local. Ainsi, la Communauté d'Agglomération du Grand Angoulême (ComAGA), qui a pour mission de suivre et d’informer le public sur la qualité de l’air, adhère et délègue à l’association régionale ATMO POITOU-CHARENTES la surveillance de l’air sur la Communauté d’Agglomération.