Agglomération d'Angoulême  
›› Dernière mise à jour : 29/07/2010 17:48
  • Rechercher
ComAGA
Contrat d'agglomération
Qu'est-ce que le contrat d'agglomération ? 

Le Contrat d'Agglomération est un outil contractuel et partenarial associant l'Etat, la Région, le Département et la ComAGA. Il repose sur un accord stratégique entre partenaires: ce n'est pas seulement une procédure mais une démarche de projet dotée d'objectifs définis et partagés.

Il permet de concrétiser sur le court terme la mise en oeuvre d'une partie du projet d'agglomération (le projet demeurant autonome par rapport au contrat) en identifiant des opérations programmées ainsi que d'autres projets à engager au-delà de 2006.

Ce contrat mobilise diverses ressources financières: des fonds structurels européens, le volet régional territorial du Contrat de Plan (à travers le Contrat de Territoire Urabain), des crédits de droit commun de l'Etat, du Département.....

Enfin, dès sa phase de préparation, il doit prévoir un comité de suivi et d'évaluation politique et administratif.


Les effets des contrats d'agglomération.... 


La Délégation Interministérielle à l'Aménagement et à la Compétitivité du Territoire (DIACT) a confié au cabinet d'étude ACADIE l'évaluation des contrats d'agglomération.
Le rapport de synthèse est consultable sur www.diact.gouv.fr, rubrique Evaluation/Autres évaluations menées par la DIACT/Evaluation des contrats d'agglomération.


Les Nouveautés

Agenda

Juillet 2010
L M M J V S D
      1 2 3 4
5 6 7 8 9 10 11
12 13 14 15 16 17 18
19 20 21 22 23 24 25
26 27 28 29 30 31  
<< >>
Orki ™ Tous droits réservés ©2005 ComAGA | résolution conseillée 1024*768