Agglomération d'Angoulême  
›› Dernière mise à jour : 07/02/2012 15:15
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Le bon branchement d’une habitation sur un réseau public d’assainissement
Assainissement collectif

Si votre habitation est desservie par un réseau d'assainissement collectif, elle doit être raccordée au réseau dans un délai de deux années à compter de la date de mise en service du réseau d'assainissement.

Il est indispensable de bien raccorder son habitation au réseau d'assainissement : Il est strictement interdit de rejeter des eaux pluviales dans le réseau d'eaux usées et réciproquement.

Pour vous aider, vous pouvez consulter la plaquette d'information Pour un bon branchement (cliquez sur le lien).

Si votre habitation ne dispose pas de regard de branchement individuel, vous devez nous adresser une Demande de branchement (cliquez sur le lien).

Dès que le raccordement de votre habitation au réseau d'assainissement sera effectif, vous devez nous retourner la Déclaration de déversement (cliquez sur le lien).

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