• Depuis le mois de mai 2005, la Communauté d'Agglomération du Grand Angoulême a mis en place un Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC).
  
• A ce jour, la Communauté d'Agglomération du Grand Angoulême assure le contrôle obligatoire des installations neuves ainsi que celui des installations éxistantes.
  
• Dès que vous avez un projet de construction n'hésitez pas à contacter le service :

Madame Karine GRANGER
Tél : 05 45 61 91 09

Suivez le lien pour avoir un résumé sur l'épuration des eaux usées.

• Vous pouvez consulter le règlement d'assainissement non collectif

• Vous pouvez télécharger la plaquette d'information sur le SPANC ainsi que le formulaire de demande d'installation d'un dispositif d'assainissement non collectif
  

Si vous le souhaitez, n'hésitez pas à laisser un message aux agents du SPANC à l'adresse : spanc@agglo-angouleme.fr

A compter du 1er janvier 2011, pour toute mutation d'immeuble à usage d'habitation non raccordé au réseau public d'assainissement, il est obligatoire de produire le document remis lors du contrôle du système d'assainissement non collectif daté de moins de trois années, au dossier de diagnostic prévu par les articles L.271-4 et L.271-5 du code de la construction et de l'habitat.
Si ce document est daté de plus de trois années au moment de la signature de l'acte de vente ou inexistant, un nouveau contrôle doit être effectué à la charge du vendeur.

Pour toute demande de réalisation d'un diagnostic d'une installation d'assainissement non collectif dans le cadre d'une vente immobilière, cliquez sur le lien : demande diagnostic vente