Etabli pour une durée de 6 ans, le Programme Local de l'Habitat (PLH) est un document de prévision et de programmation qui détaille objectifs et orientations, actions et moyens pour répondre aux besoins en logements d'une commune ou d'un groupement de communes et assurer entre les territoires une répartition équilibrée et diversifiée de l'offre en logements et favoriser la mixité sociale. Le PLH traite de l'Habitat entendu au sens large et ne se réduit pas aux seuls enjeux de l'Habitat social.
Le PLH adopté en 1998, prorogé par avenants, s'est achevé en 2006. Le PLH établi pour 2007-2013 a été élaboré par les services de la ComAGA, avec le concours de l'ensemble des partenaires locaux de l'Habitat.
Fondé sur la volonté d'amélioration durable de la qualité de vie dans l'agglomération et sur les enjeux de développement du territoire communautaire, le Programme Local pour l'Habitat exprime une forte volonté de faire de l'agglomération du Grand Angoulême un territoire attractif, solidaire et durable.
C'est à travers le PLH que la Communauté d'Agglomération du Grand Angoulême s'engage à garantir une répartition équilibrée et diversifiée des logements sur l'ensemble du territoire communautaire en vue d'assurer une certaine mixité sociale et urbaine, mais également, de permettre "le droit à un logement décent (au sens du Décret Décence du 30 janvier 2002) pour tous".
Le projet de PLH, après avis des 15 communes a été arrêté par le Conseil Communautaire le le 23 mars 2007. Le document est en attente de validation par le comité Régional de l'Habitat.
Pour mener à bien sa compétence "Equilibre social de l'Habitat", la ComAGA intervient sur le territoire communautaire dans le cadre de :
- l'observatoire de l'habitat (en développement)
- le Programme Local de l'Habitat (PLH),
- le développement du logement social public sur le territoire de l'agglomération,
- le soutien à des opérations en faveur du logement des personnes défavorisées,
- la lutte contre l'habitat indécent et indigne et l'amélioration du parc bâti privé à loyer maîtrisé,
- l'assistance à la planification foncière des opérations de logements publics, en vue de favoriser la mixité sociale et urbaine.
Adoptée le 25 février 2005, la "Charte de Production de logements locatifs publics sur l'agglomération du Grand Angoulême 2005 - 2010" vise à favoriser une répartition harmonieuse de l'offre de logements locatifs publics sur l'agglomération.
Elle programme, sur toute l'agglomération, la création de 714 logements publics dont 529 logements locatifs au titre de la reconstitution de l'offre de logements démolis dans le cadre de l'opération de renouvellement urbain d'agglomération. Cette Charte sera complétée en 2007 par un avenant prévoyant la réalisation de 497 nouveaux logements publics sur la période 2007-2013.
Deux dispositifs sont mis en oeuvre sur le territoire de la ComAGA depuis 2007 à cet effet :
- L'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat - Renouvellement Urbain (OPAH RU) qui couvre les secteurs de la Ville d'Angoulême identifiés par une Convention Publique d'Aménagement. Cette OPAH se déroule sur la période 2007-2011 ;
- Le Programme d'Intérêt Général - Habitat indigne (PIG) s'étend sur le reste du territoire communautaire.
Ces deux nouveaux outils ont pour objectif de favoriser la requalification des logements de l'agglomération, la lutte contre l'Habitat indigne et la production de logements privés à loyer maîtrisé.
Pour favoriser le succès de ces deux dispositifs, la Communauté d’Agglomération du Grand Angoulême s’engage dans la limite du budget annuel voté à accorder une subvention aux propriétaires bailleurs pour une réhabilitation et/ou sortie d'insalubrité donnant lieu à un conventionnement classique ou très social.
Renseignements auprès de l'Agence Nationale de l'Habitat (ANAH - DDE - Bd Duroselle - Angoulême).
.
