Le Compte Administratif est le reflet exact de ce qu'a été l'exécution du budget (recettes et dépenses) de la collectivité sur une année.
Il est établi une fois par an et doit être voté par le Conseil Communautaire avant le 30 juin de l'année suivant l'exercice concerné. Il est joint au rapport d'activité.
Il est établi une fois par an et doit être voté par le Conseil Communautaire avant le 30 juin de l'année suivant l'exercice concerné. Il est joint au rapport d'activité.
Ainsi que le prévoit la loi (1), ce rapport retrace également l'activité des services. Il est adressé,
chaque année, avant le 30 septembre aux maires de chaque commune membre.
Les rapports d'activités sont disponibles en téléchargement.
chaque année, avant le 30 septembre aux maires de chaque commune membre.
Les rapports d'activités sont disponibles en téléchargement.
(1)
« Le président de l’établissement public de coopération intercommunale adresse chaque année, avant le 30 septembre, au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l’activité de l’établissement accompagné du compte administratif arrêté par l’organe délibérant de l’établissement. Ce rapport fait l’objet d’une communication par le maire au conseil municipal en séance publique au cours de laquelle les délégués de la commune à l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale sont entendus. Le président de l’établissement de
coopération intercommunale peut être entendu à sa demande par le conseil municipal de chaque commune membre ou à la demande de ce
dernier ».
Article L5211-39 du CGCT modifié par la loi du 12 juillet 1999
