Accès aux documents administratifs et questions relatives à la réutilisation des informations publiques (loi 78-753 du 17 juillet 1978)
Accès aux documents administratifs et questions relatives à la réutilisation des informations publiques (loi 78-753 du 17 juillet 1978)
Toute personne physique ou morale peut solliciter l'accès aux documents administratifs et/ou la possibilité de réutiliser des informations publiques sur le fondement des dispositions de la loi 78_753 du 17 juillet 1978 :
| Demande d'accès aux documents administratifs | |
|---|---|
| Par courrier | Monsieur le Président de la ComAGA Adresse : 25 Boulevard Besson Bey 16023 ANGOULEME CEDEX |
| Par courrier électronique | doc.adm@agglo-angouleme.fr |
| Par fax | 05.45.38.60.59 |
Responsable de l'accès aux documents administratifs : Magali RASSAT, attachée territoriale - Direction des Finances et de l’Administration Générale. Téléphone : 05.45.38.60.60 | |
