Agglomération d'Angoulême  
›› Dernière mise à jour : 07/02/2012 15:15
  • Rechercher
ComAGA
Accès aux documents Administratifs
Accès aux documents administratifs et questions relatives à la réutilisation des informations publiques (loi 78-753 du 17 juillet 1978)
Accès aux documents administratifs et questions relatives à la réutilisation des informations publiques (loi 78-753 du 17 juillet 1978) 


Toute personne physique ou morale peut solliciter l'accès aux documents administratifs et/ou la possibilité de réutiliser des informations publiques sur le fondement des dispositions de la loi 78_753 du 17 juillet 1978 :

Demande d'accès aux documents administratifs
Par courrier
Monsieur le Président de la ComAGA
Adresse :
25 Boulevard Besson Bey
16023 ANGOULEME CEDEX
Par courrier électronique
doc.adm@agglo-angouleme.fr
Par fax
05.45.38.60.59
Responsable de l'accès aux documents administratifs :
Florence ALUSSE, responsable du pôle juridique
Tél. 05 45 38 60 73

Pour plus de renseignements sur vos droits concenant l'accès aux documents administratifs, consultez le site de la Commission d'Accès aux Documents Administratifs : www.cada.fr

Les Nouveautés

Orki ™ Tous droits réservés ©2005 ComAGA | résolution conseillée 1024*768