Urbanisme

L’Isle d’Espagnac : déclaration de projet PLU

Déclaration de projet n°1 valant mise en compatibilité du POS pour l’opération d’aménagement du secteur de Maine-Gagnaud, site d’extension de l’urbanisation de la commune de Ruelle-sur-Touvre mais impactant pour une petite partie le territoire de l’Isle d’Espagnac.

Les procédures de déclarations de projet sont soumises à évaluation environnementale et ouvrent le droit d’initiative du public conformément aux dispositions du code de l’environnement. Le droit d’initiative permet au public de demander l’organisation d’une concertation préalable, il peut être soulevé dans un délai de 4 mois à compter de la publication de la délibération prescrivant la procédure de déclaration de projet valant déclaration d’intention au titre du code de l’environnement.

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