L’Isle d’Espagnac : déclaration de projet PLU

Déclaration de projet n°1 valant mise en compatibilité du POS pour l’opération d’aménagement du secteur de Maine-Gagnaud, site d’extension de l’urbanisation de la commune de Ruelle-sur-Touvre mais impactant pour une petite partie le territoire de l’Isle d’Espagnac. Les procédures de déclarations de projet sont soumises à évaluation environnementale et ouvrent le droit d’initiative du public … Lire la suite de L’Isle d’Espagnac : déclaration de projet PLU