⚑ Épinglé Urbanisme

Mornac : modification simplifiée n°2 du PLU

Par délibération du 12 mai 2016, le Conseil Communautaire a fixé les modalités de mise à disposition au public des procédures de modification simplifiée des documents d’urbanisme.
Par arrêté du 1er mars 2018, le Président de GrandAngoulême a prescrit la modification simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Mornac.
La modification simplifiée n°2 du PLU de Mornac est prescrite en vue de modifier le règlement graphique en supprimant des espaces boisés classés sur l’emprise foncière du pôle de tri et de transfert des déchets Atrion.
La mise à disposition au public se déroulera du 23 avril 2018 au 25 mai 2018 inclus, soit une durée de 33 jours consécutifs.
Pendant la durée de la mise à disposition au public, le dossier de modification simplifiée n°2 sera consultable au service Planification de GrandAngoulême au 139 rue de Paris à Angoulême, sur le site internet de GrandAngoulême : www.grandangouleme.fr et en mairie de Mornac, aux jours et heures habituels d'ouverture.

Durant cette période, le public pourra consigner ses observations et propositions :

  • Dans les registres ouverts à cet effet au service Planification de GrandAngoulême et en mairie de Mornac ;
  • Par écrit : Communauté d’Agglomération de GrandAngoulême – Modification simplifiée n°2 du PLU de Mornac – 25 Boulevard Besson Bey, 16000 Angoulême ;
  • Par courriel : plu_communes@grandangouleme.fr

Cet avis est affiché au siège de GrandAngoulême et en mairie de Mornac huit jours au moins avant le début de cette mise à disposition, et le restera pendant toute sa durée.

Au terme de la mise à disposition, le bilan de cette procédure sera présenté en Conseil Communautaire de GrandAngoulême, qui pourra approuver la modification simplifiée n°2 du PLU de la commune de Mornac.

Contact
Service urbanisme GrandAngoulême
plu_communes@grandangouleme.fr