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Mornac : modification simplifiée n°3 du PLU

Par délibération du 12 mai 2016, le Conseil Communautaire a fixé les modalités de mise à disposition au public des procédures de modification simplifiée des documents d’urbanisme.

Par arrêté du 19 septembre 2018, le Président de GrandAngoulême a prescrit la modification simplifiée n°3 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Mornac.

La modification simplifiée n°3 du PLU de Mornac est prescrite en vue de modifier le règlement écrit et les orientations d’aménagement et de programmation pour permettre la mise en œuvre du schéma d’aménagement du lotissement communal « Les Pointes ».

La mise à disposition, initialement prévue à partir du 29 octobre 2018, est reportée suite à des compléments et modifications à apporter au dossier. La nouvelle période de mise à disposition du dossier au public sera prochainement portée à la connaissance du public.

Contact
Service urbanisme GrandAngoulême
plu_communes@grandangouleme.fr

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