⚐ À la une Urbanisme

Mornac : modification simplifiée n°3 du PLU

Par délibération du 12 mai 2016, le conseil communautaire a fixé les modalités de mise à disposition au public des procédures de modification simplifiée des documents d’urbanisme.

Par arrêté du 19 septembre 2018, le Président de GrandAngoulême a prescrit la modification simplifiée n°3 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Mornac.

La modification simplifiée n°3 du PLU de Mornac est prescrite en vue de modifier le règlement écrit et les orientations d’aménagement et de programmation pour permettre la mise en oeuvre du schéma d’aménagement du lotissement communal « Les Pointes ».

La mise à disposition au public se déroulera du 4 mars 2019 au 5 avril 2019 inclus, soit une durée de 33 jours consécutifs.
Pendant la durée de la mise à disposition au public, le dossier de modification simplifiée n°3 sera consultable au service Planification de GrandAngoulême au 139 rue de Paris à Angoulême, sur ce site et en mairie de Mornac, aux jours et heures habituels d'ouverture.

Durant cette période, le public pourra consigner ses observations et propositions :

  • Dans les registres ouverts à cet effet au service Planification de GrandAngoulême et en mairie de Mornac ;
  • Par écrit : Communauté d’Agglomération de GrandAngoulême – Modification simplifiée n°3 du PLU de Mornac – 25 Boulevard Besson Bey, 16000 Angoulême
  • Par courriel : plu_communes@grandangouleme.fr

Cet avis est affiché au siège de GrandAngoulême et en mairie de Mornac huit jours au moins avant le début de cette mise à disposition, et le restera pendant toute sa durée. Il est également publié sur le site internet de GrandAngoulême.
Au terme de la mise à disposition, le bilan de cette procédure sera présenté en conseil communautaire de GrandAngoulême, qui pourra approuver la modification simplifiée n°3 du PLU de la commune de Mornac.
Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès de Johanna ROULAUD, service Planification de GrandAngoulême, au 05 86 07 70 31 ou par courriel : plu_communes@grandangouleme.fr

Contact
Service urbanisme GrandAngoulême
Johanna ROULAUD : 05 86 07 70 31
plu_communes@grandangouleme.fr

Documents à télécharger