⚑ Épinglé Administration

La plate-forme des marchés publics évolue

Depuis 2004, GrandAngoulême s’est doté d’un profil d’acheteur, c’est-à-dire une plateforme dématérialisée des marchés publics qui permet de :

  • mettre les documents de la consultation à disposition des opérateurs économiques (entreprises, associations …) et de réceptionner par voie électronique les candidatures et les offres ;
  • garantir la sécurité et l’intégrité des échanges : horodatage, confidentialité, intégrité, traçabilité.

En 2016, la nouvelle législation impose de nouvelles échéances en matière de dématérialisation des échanges entre les acheteurs publics et les opérateurs économiques. Les objectifs sont de simplifier et améliorer la performance de l’achat, renforcer l’efficience et la transparence des marchés publics et des contrats de concession.

Le 1er octobre 2018, les nouvelles obligations imposent la dématérialisation de l’ensemble des pièces des marchés publics d’un montant égal ou supérieur à 25 000,00 € HT :

  •  Pour les acheteurs publics :

-  l’ensemble des étapes de la passation : publication des avis, mise en ligne des documents de la consultation (cahier des charges), réception des candidatures/offres, toutes demandes des entreprises et des acheteurs, négociations et informations (courrier de rejet, attribution, notification, etc.),

-  l’acceptation du Document Unique de Marché Européen (DUME), c’est-à-dire une déclaration sur l’honneur de la situation financière, de la compétence et de la capacité d’une entreprise à candidater (document électronique adaptable à la procédure et permettant le pré-remplissage par des données existantes),

-  la signature électronique du contrat,

-  la publication des données essentielles des marchés publics dans les deux (mois qui suivent la notification du contrat (« open data »).

  • Pour les entreprises candidates :

-  la transmission de la candidature et de l’offre par voie électronique,

-  la transmission à l’acheteur des questions, demandes d’informations par voie électronique,

-  la réception des informations et des décisions des acheteurs (lettre de rejet, notification, etc…) par voie électronique,

-  la signature électronique du contrat (uniquement au stade de l’attribution).

Aujourd’hui, GrandAngoulême adhère à l’Association Marchés Publics Aquitaine (AMPA). L’AMPA bénéficie d’une large audience dans la région Nouvelle Aquitaine. Créée en juillet 2008 par 3 membres fondateurs (Région Aquitaine, Communauté Urbaine de Bordeaux et Ville de Floirac), elle compte 1 504 membres actifs ou associés.

L’objectif est de développer la coopération entre les acheteurs publics par une plateforme de dématérialisation des marchés publics « DEMAT ».

La plate-forme actuelle de dématérialisation des marchés publics de GrandAngoulême répond déjà à une grande partie des obligations et propose d’autres services aux entreprises tels que :

  •  le dispositif des Marchés Publics Simplifiés (MPS) permettant aux entreprises de déposer leur candidature en saisissant simplement leur numéro de SIRET
  •  la « bourse à la cotraitance » permet de mettre en relation différents opérateurs  pour faciliter la création de groupements momentanés d’entreprises et répondre ainsi aux besoins du marché.

Nouvelle plate-forme
ATTENTION : la Communauté d’agglomération a changé de profil d’acheteur.
Ses marchés publics sont aujourd’hui publiés sur la plateforme de dématérialisation de l’Association des Marchés Publics de l’Aquitaine (AMPA) à l’adresse figurant ci-dessous.
Pour bénéficier de l’ensemble des services de cette plateforme, vous êtes invités à vous inscrire dans la rubrique «Se connecter» puis «M’inscrire».

Plate-forme des marchés publics
https://demat-ampa.fr