La déclaration de projet n°2 du PLUi partiel de GrandAngoulême a été prescrite par délibération du conseil communautaire en date du 8 décembre 2022.
Cette procédure doit permettre l’extension du centre hospitalier de Saint-Michel sur la seule réserve foncière dont il dispose au Sud du site actuel, afin d’y implanter une nouvelle blanchisserie, le regroupement de la pharmacie et du service qui assure la distribution des dispositifs médicaux et une chaufferie biomasse pour réaliser des économies d’énergie tout en diminuant son empreinte carbone.
À ce titre et en application de l'article L123-2 du code de l'environnement, cette procédure est soumise à évaluation environnementale, et donc également soumise à enquête publique.
L'enquête publique unique s'est déroulée du 13 mars au 14 avril 2023.
La procédure a été approuvée par délibération du conseil communautaire en date du 25 mai 2023.
