Urbanisme

PLUi partiel : Modification n°3

MODIFICATION N°3 DU PLUi PARTIEL

Le Président de la communauté d'agglomération de GrandAngoulême a prescrit la modification n°3 du PLUi partiel par arrêté du 29 juillet 2022.

La procédure vise à faire évoluer le rapport de présentation, le règlement écrit, le règlement graphique, les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) pour favoriser la faisabilité des projets sur les communes concernées, de corriger et de mettre à jour le PLUi et de faciliter l’instruction des autorisations d’urbanisme. Elle aborde les points suivants :

A.    Angoulême

  1. Création d’un emplacement réservé et harmonisation du zonage sur le secteur de la plaine sportive de Chanzy, Lebon et Castillon qui s’étend sur Angoulême et Soyaux
  2. Reclassement du site de la plaine de jeux à Ma Campagne
  3. Suppression de l’emplacement réservé n°A06
  4. Correction d’erreurs matérielles sur le zonage à proximité des casernes

B.    Fléac

  1. Réduction de la centralité commerciale
  2. Modification de l’emprise de l’emplacement réservé B06

C.    Gond-Pontouvre

  1. Mise en place d’un linéaire commercial
  2. Modification de l’orientation d’aménagement B9 Treuil Sud

D.    La Couronne

  1. Correction d’erreurs matérielles sur le zonage Ux « le Moulin de l’abbaye »
  2. Projet de complexe sportif proche du magasin Décathlon

E.     Magnac-sur-Touvre

  1. Création d’un emplacement réservé Rue Monrigaud
  2. Création d’un emplacement réservé Chemin des Lavoirs
  3. Modification de la destination de l’emplacement réservé G03
  4. Création d’un emplacement réservé place Bockhorn

F.     Mornac

  1. Suppression de l’emplacement réservé H03

G.    Nersac

  1. Suppression d’une zone UE d’équipements collectifs pour extension de la zone industrielle
  2. Suppression de l’emplacement réservé I02

H.    Puymoyen

  1. Régularisation d’une erreur matérielle sur le règlement graphique

I.       Ruelle-sur-Touvre

  1. Modification de l’emplacement réservé K03 sur Maine Gagneau
  2. Ajout de deux emplacements réservés sur foncier en bord de Touvre

J.     Saint-Yrieix-sur-Charente

  1. Protection d’un alignement d’arbres remarquables au titre de l’article L151-23 du code de l’urbanisme dans le cadre de l’OAP C 60
  2. Protection d’un arbre remarquable au titre de l’article L151-23 du code de l’urbanisme sur la parcelle AE157 dans le village de Vénat

K.    Soyaux

  1. Reclassement de la parcelle AR608 en zone urbaine dédiée aux équipements d’intérêt collectif UE
  2. Evolution de la centralité commerciale

L.     Reprise des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)

  1. La Couronne - Classement d’un parc boisé en zone urbaine en élément de paysage au titre de l’article L151-23 du code de l’urbanisme et suppression de l’OAP B34
  2. La Couronne - Modification de l’OAP B35 pour créer deux OAP
  3. La Couronne - Modification de l’OAP B37
  4. La Couronne - Classement d’un arbre et de murets en pierre en élément de patrimoine au titre des articles L151-19 et L151-23 du code de l’urbanisme et suppression de l’OAP B40
  5. La Couronne - Modification de l’OAP B42
  6. La Couronne - Modification du périmètre de l’OAP B43
  7. Puymoyen - Suppression de l’OAP C35
  8. Puymoyen - Modification de l’OAP C38
  9. Puymoyen - Modification de l’OAP C41
  10. Puymoyen - Modification de l’OAP C43
  11. Saint-Yrieix- Modification de l’OAP C57

M.    Règlement écrit

  1. Harmonisation des prescriptions relatives aux éléments du patrimoine dans le règlement écrit
  2. Modification du règlement en secteur de faubourg UF sur les hauteurs maximum des constructions (hors annexe) au-delà de la bande des 15 m à compter à partir de l’alignement sur la voie publique
  3. Modification de la règle de recul des constructions en zone UX par rapport aux parcelles qui n’abritent pas une activité économiques.

Conformément aux dispositions de l’article L153-40 du code de l’urbanisme, le projet de modification du PLUi sera notifié au Préfet et aux Personnes Publiques Associées (PPA) pour avis avant l’enquête publique. Le projet sera également notifié aux maires des communes concernées par la modification. Il sera également adressé à l’autorité environnementale dans le cadre de la procédure du cas par cas.

DOCUMENTS À TÉLÉCHARGER

Contact
Service urbanisme GrandAngoulême
plu_communes@grandangouleme.fr