Urbanisme

PLUi partiel : Modification simplifiée n°2

La procédure de modification simplifiée n°2 a été approuvée par le conseil communautaire le 19 mai 2022.

Le Président de GrandAngoulême a prescrit par arrêté du 5 novembre 2021 la modification simplifiée n°2 du PLUi partiel de GrandAngoulême.

Cette procédure est prescrite en vue de faire évoluer le document sur les points suivants :

A. La Couronne
1. Changement de destination d’un ancien bâtiment agricole au titre de l’article L. 151‐11 du Code de l’urbanisme

B. Soyaux
1. Reclassement de la parcelle AP 77 en zone urbaine dédiée aux équipements d’intérêt collectif UE pour l’implantation du laboratoire LABOffice
2. Reclassement de parcelles de la zone du Pétureau 1AUa en zone urbaine UA (parcelles AR716 et AR297) ;

C. Saint-Yrieix-sur-Charente
1. Réduction du périmètre de l’OAP C60 sans réduire les possibilités de construire

D. Mornac
1. Reclassement de la nouvelle parcelle AT178 en UB pour l’extension d’une boulangerie

E. Fléac
1. Reclassement des parcelles AP 597-616 en zone urbaine UB

F. Ruelle-sur-Touvre
1. Intégration de la parcelle BD 239 dans l’OAP « centralités » de Maine Gagnaud

G. Angoulême
1. Modification du tracé de l’emplacement réservé A03, rue Fontchaudière

H. L'Isle d'Espagnac
1. Suppression de l’emplacement réservé D22, Chemin de Lunesse
2. Déclassement de l’ancienne clinique Sainte-Marie de la zone UE et création d’un sous-secteur dédié « UPl »

I. Gond-Pontouvre
1. Suppression de l’emplacement réservé C21, route des Fours à Chaux

J. Puymoyen
1. Suppression de l’emplacement réservé J25, rue des Colletys

K. Règlement graphique
1. Corrections d’erreurs matérielles sur les communes d’Angoulême, Saint-Yrieix et Ruelle-sur-Touvre
2. Corrections d’erreurs matérielles sur les règlements graphiques produits suite à la modification n°1 du PLUi

L. Règlement écrit
1. Corrections d’une erreur matérielle dans le règlement écrit concernant les normes de dégagement pour les places de stationnement

La mise à disposition du public a eu lieu du lundi 21 février à 9h00 au vendredi 25 mars à 16h30, soit une durée de 33 jours consécutifs.
Pendant la durée de la mise à disposition du public, le dossier de modification simplifiée n°2 sera était consultable au service planification de GrandAngoulême, 139 rue de Paris à Angoulême, ainsi que dans les communes de Soyaux, Angoulême, L’Isle d’Espagnac et Saint-Yrieix aux jours et heures habituels d'ouverture et sur le site internet de GrandAngoulême.