Urbanisme

PLUi partiel : Modification simplifiée n°3

La modification simplifiée n°3 du PLUi partiel de GrandAngoulême a été prescrite par arrêté du Président de GrandAngoulême en date du 22 février 2022.

Cette procédure est prescrite en vue de faire évoluer le règlement du secteur UXa qui correspond au lotissement à vocation d’activités de Bel Air sur le territoire de la commune de l’Isle d’Espagnac.

Le règlement du secteur UXa renvoie très largement à celui du lotissement de Bel Air, lui aussi modifié de façon concordante.

Cette évolution du PLUi vise deux objets :

-       l’ouverture des vocations du secteur UXa avec l’autorisation des bâtiments industriels uniquement sur l’emprise des lots 1, 4 et 5 au Sud-Ouest et à l’exception de ceux soumis à autorisation au titre des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE), qui seraient incompatibles avec les autres destinations permises dans le secteur ;

-       permettre une réunion de ces trois lots afin d’accueillir des activités économiques qui nécessitent un foncier plus important.

La réunion de trois lots nécessite de redéfinir les accès à la nouvelle emprise, l’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques sur ce foncier et autres règles annexes.

Les dispositions sur le stationnement sont également revues sur cette emprise pour permettre une mutualisation avec le parking de l’espace Carat.

 

La mise à disposition au public se déroulera du mercredi 1er juin 2022 à 9 heures au jeudi 30 juin 2022 à 16h30, soit une durée de 30 jours consécutifs.

Pendant la durée de la mise à disposition au public, le dossier de modification simplifiée n°3 sera consultable au service planification de GrandAngoulême, 139 rue de Paris à Angoulême, ainsi qu’en mairie de la commune de L’Isle d’Espagnac aux jours et heures habituels d'ouverture et sur le site internet de GrandAngoulême www.grandangouleme.fr (http://www.grandangouleme.fr/vivre-et-habiter/urbanisme/plan-local-durbanisme-intercommunal-plui/).

Durant cette période, le public pourra consigner ses observations et propositions, dans le respect des règles sanitaires en vigueur et des gestes barrières :
- dans les registres ouverts à cet effet au service planification de GrandAngoulême et en mairie de
L’Isle d’Espagnac;
- par écrit : Communauté d’agglomération de GrandAngoulême - Modification simplifiée n°3 du
PLUi partiel de GrandAngoulême - 25 Boulevard Besson Bey, 16000 Angoulême ;
- par courriel à : plui@grandangouleme.fr.

DOSSIER DE MISE À DISPOSITION

AVIS DE MISE À DISPOSITION

ARRÊTÉ DE PRESCRIPTION DE LA PROCÉDURE

Contact
Service urbanisme GrandAngoulême
plui@grandangouleme.fr