La modification n°1 du PLU de Marsac a été prescrite par arrêté du Président de GrandAngoulême en date du 30 mars 2023.
Cette procédure a été prescrite en vue d'adapter les règles en vigueur du PLU avec le nouveau périmètre délimité des abords du monument historique de l’église Saint-Gervais-Saint-Protais élaboré en parallèle de cette procédure.
Plus précisément, cette évolution du PLU vise 2 objets :
- la modification du règlement graphique :
- en classant la partie de la zone UAa située au sein du périmètre délimité des abords en zone UAp,
- en classant la partie de la zone N située au sein du périmètre délimité des abords en zone Npda,
- en reclassant la partie de la zone A située au sein du périmètre délimité des abords en zone Ap.
- la modification du règlement écrit, pour tenir compte de nouvelles dispositions relatives à l’aspect extérieur des constructions anciennes situées au sein du périmètre délimité des abords.
Conformément aux dispositions de l’article L153-40 du code de l’urbanisme, le projet de modification du PLU sera notifié à la Préfète et aux Personnes Publiques Associées (PPA) pour avis avant l’enquête publique. Le projet sera également notifié au maire de la commune de Marsac. Il a été également adressé à l’autorité environnementale dans le cadre de la procédure du cas par cas.
Le 5 mai 2023, la Mission Régionale d’Autorité environnementale (MRAe) de la Région Nouvelle-Aquitaine a émis un avis favorable à la non réalisation d'une évaluation environnementale pour cette procédure.
L’enquête publique s'est déroulée du jeudi 1er juin 2023 à 9h au vendredi 30 juin 2023 à 17h, soit une durée de 30 jours consécutifs.
La procédure a été approuvée au conseil communautaire du 13 décembre 2023.
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