Urbanisme

PLUi partiel : Révision allégée n°1

LANCEMENT DE LA PROCÉDURE DE RÉVISION ALLÉGÉE N°1 DU PLUi PARTIEL

La révision allégée n°1 du PLUi partiel de GrandAngoulême a été prescrite par délibération du conseil communautaire en date du 7 juillet 2022.

L’évolution du PLUi par révision allégée va permettre des évolutions sur le site de l’entreprise Rousselot, à savoir :

-        Le reclassement en zone UX d’activités économiques d’une parcelle de 2600m² inscrite en zone naturelle, afin de permettre l’extension de la station d’épuration de l’entreprise Rousselot. L’espace concerné est un ancien jardin ouvrier désaffecté depuis longtemps ayant servi de décharge sauvage et qui ne présente aucun intérêt environnemental. Son classement en zone UX contribue à la mise aux normes, à la demande de la DREAL, du traitement des eaux industrielles de l’entreprise Rousselot afin que ces dernières ne se déversent plus dans le ruisseau des Eaux claires tout proche, mais dans la Charente.

-        La correction d’une erreur matérielle en supprimant un terrain de 750m² figurant en espace boisé classé alors qu’il comporte une plateforme artificialisée. Cette dernière était réalisée avant l’élaboration du dernier PLU d’Angoulême et a fortiori avant le PLUi partiel et n’aurait donc pas dû être inscrite en espace boisé classé.

 

À ce titre et en application de l’article L103-2 c) du code de l’urbanisme, cette procédure est soumise à évaluation environnementale, et donc également soumise à concertation obligatoire. Cette concertation est adaptée au regard du contexte sanitaire.

Le public peut demander des informations complémentaires et les pièces du dossier :

  • Par mail : plui@grandangouleme.fr
  • Par courrier : Communauté d’agglomération de GrandAngoulême, Service planification urbaine – Révision allégée n°1 du PLUi partiel, 25 Boulevard Besson, 16000 Angoulême.

Des registres destinés à recevoir les observations du public sur la procédure seront ouverts au service planification de GrandAngoulême et en mairie d'Angoulême, dans le respect des gestes barrières.

 

Le cas par cas est prévu en cas de révision du PLUi lorsqu’il n’est pas porté atteinte à l’environnement et que l’emprise du secteur modifié est inférieure à 1/10 000ème  du territoire du PLUi sans pouvoir excéder 5 ha.

Le 5 aout 2022 a été transmis à la Mission Régionale d’Autorité environnementale (MRAe) de la Région Nouvelle-Aquitaine, un dossier exposant le projet de révision allégée du PLUi. Ce dossier conclut que le projet n’est pas susceptible d'avoir des incidences notables sur l'environnement, qui nécessiteraient la réalisation d’une évaluation environnementale.

Le 7 octobre 2022, la MRAe Nouvelle-Aquitaine a rendu sa décision d’examen au cas par cas par un avis favorable à la non réalisation d’une évaluation environnementale pour le projet de révision allégée du PLUi.

La communauté d’agglomération de GrandAngoulême a délibéré pour suivre cet avis de ne pas réaliser une évaluation environnementale pour le projet de révision allégée n°1 du PLUi,  en conseil communautaire du 13 octobre 2022.

 

Contact
Service urbanisme GrandAngoulême
plu_communes@grandangouleme.fr