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RLPI : abrogation enquête publique RLPI

Le Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) est un document destiné à adapter la réglementation nationale de la publicité, des enseignes et des pré-enseignes sur le domaine public ou privé à un contexte local afin de protéger le cadre de vie, le patrimoine et les paysages. Il est composé d’un rapport de présentation et d’une partie réglementaire, sous la forme de textes et de cartes.

Le projet de RLPi a été arrêté par délibération du conseil communautaire du 19 décembre 2019.

Il est actuellement soumis à l’avis des Personnes Publiques Associées (PPA).

Il a reçu un avis favorable de la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites (CDNPS) réunie le 19 février 2020.

L’arrêté n°2020-A-6 du 26 février 2020 portant ouverture de l'enquête publique du règlement local de publicité intercommunal (RLPI) à partir du 6 avril 2020 jusqu’au au 6 mai 2020 est abrogé.

L’enquête publique devrait avoir lieu en septembre ou en octobre, selon la durée de l’état d’urgence sanitaire.