⚐ À la une Urbanisme

Roullet-Saint-Estèphe : avis d’enquête publique projet n°1

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE A LA DÉCLARATION DE PROJET N°1 VALANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLU DE ROULLET-SAINT-ESTÈPHE

Par arrêté du 27 février 2019, Monsieur le Président de GrandAngoulême a prescrit l’ouverture et l’organisation d'une enquête publique sur la déclaration de projet n°1 pour la réalisation d’une plateforme logistique par Intermarché sur le site du PESA à Roullet-Saint-Estèphe, qui vaudra mise en compatibilité du PLU communal.

L’enquête publique se déroulera du jeudi 21 mars 2019 à 9h00 au mardi 23 avril 2019 à 12h00, soit une durée de 32,5 jours consécutifs.

Madame Paulette MICHEL a été désignée en qualité de commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Poitiers.

Pendant toute la durée de l’enquête, le dossier d’enquête publique sera mis à la disposition du public, aux jours et heures habituels d’ouverture :

  • Au service Planification de l'Agglomération : 139 rue de Paris, 16000 Angoulême ;
  • À la Mairie de Roullet-Saint-Estèphe : 42 rue Nationale, 16440 Roullet-Saint-Estèphe

Le dossier sera également consultable sur ce site ainsi que sur un poste informatique disponible au service Planification de GrandAngoulême.

Durant la période de l’enquête publique, le public pourra consigner ses observations et propositions dans les registres ouverts à cet effet au service Planification de GrandAngoulême et en Mairie de Roullet-Saint-Estèphe, ou les adresser :

  • Par écrit, à l’attention de Madame la commissaire enquêteur : Communauté d’Agglomération de GrandAngoulême – DP 1 Roullet-Saint-Estèphe - enquête publique - 25 Boulevard Besson Bey, 16000 Angoulême ;
  • Par courriel, à l’attention de Madame la commissaire enquêteur, à: plu_communes@grandangouleme.fr

La commissaire enquêteur recevra le public, sans rendez-vous, aux jours, horaires et lieux suivants :

  • Jeudi 21 mars 2019 de 9h00 à 12h00 Mairie de Roullet-Saint-Estèphe
  • Jeudi 28 mars 2019 de 14h00 à 17h00 Mairie de Roullet-Saint-Estèphe
  • Mercredi 3 avril 2019 de 14h00 à 17h00 Service Planification de GrandAngoulême
  • Lundi 15 avril 2019 de 14h00 à 17h00 Mairie de Roullet-Saint-Estèphe
  • Mardi 23 avril 2019 de 9h00 à 12h00 Mairie de Roullet-Saint-Estèphe

Toutes les contributions du public (courriers, courriels et observations inscrites dans les registres) seront consultables au service Planification de GrandAngoulême, et sur ce site.
A l’expiration du délai d’enquête, les registres, assortis le cas échéant des documents annexés par le public, seront clos par la commissaire enquêteur qui dispose d'un mois pour transmettre son rapport et ses conclusions motivées au Président de GrandAngoulême. Ces documents seront consultables au service Planification de GrandAngoulême, sur son site internet et à la mairie de Roullet-Saint-Estèphe, pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.
Le dossier de déclaration de projet n°1 valant mise en compatibilité du PLU a fait l’objet d’une évaluation environnementale et d’un avis de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale (MRAE) en date du 11 juin 2018.
Après l'enquête publique, le dossier de déclaration de projet, éventuellement adapté pour tenir compte des avis des personnes publiques associées, des remarques du public et des conclusions du commissaire enquêteur, pourra être adopté par le conseil communautaire de GrandAngoulême, et emportera mise en compatibilité du PLU communal.
Cet avis est affiché au siège de GrandAngoulême, en mairie de Roullet-Saint-Estèphe et sur le site du projet, quinze jours au moins avant l’ouverture de l’enquête publique et pendant toute sa durée.

Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées à Madame Sylvie LANCUENTRE, chargée de mission Planification de GrandAngoulême, au 05 86 07 70 48 ou par courriel : plu_communes@grandangouleme.fr

Contact
Service urbanisme GrandAngoulême
Johanna ROULAUD : 05 86 07 70 31
plu_communes@grandangouleme.fr