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Roullet-Saint-Estèphe : avis d’enquête publique projet n°2

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE RELATIVE AU PERMIS DE CONSTRUIRE UN PARC PHOTOVOLTAÏQUE ET À LA DÉCLARATION DE PROJET N°2 VALANT MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLU DE ROULLET-SAINT-ESTÈPHE

Par arrêté du 27 février 2019, Monsieur le Président de GrandAngoulême a prescrit l’ouverture et l’organisation d'une enquête publique unique portant à la fois sur le permis de construire un parc photovoltaïque déposé par la société CPV Sun 34 au lieu-dit « La forêt de la Borne à Berniard » et sur la déclaration de projet n°2 valant mise en compatibilité du PLU de Roullet-Saint-Estèphe, pour permettre la réalisation de ce projet.

L’enquête publique se déroulera du jeudi 21 mars 2019 à 9h00 au mardi 23 avril 2019 à 12h00, soit une durée de 32,5 jours consécutifs.

Monsieur Jean-Marie DROUAUD a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Poitiers.

Pendant toute la durée de l’enquête, le dossier d’enquête publique sera mis à la disposition du public, aux jours et heures habituels d’ouverture :

  • Au service Planification de l'Agglomération : 139 rue de Paris, 16000 Angoulême ;
  • À la Mairie de Roullet-Saint-Estèphe : 42 rue Nationale, 16440 Roullet-Saint-Estèphe.

Le dossier sera également consultable sur ce site ainsi que sur un poste informatique disponible au service Planification de GrandAngoulême.

Durant la période de l’enquête publique, le public pourra consigner ses observations et propositions dans les registres ouverts à cet effet au service Planification de GrandAngoulême et en Mairie de Roullet-Saint-Estèphe, ou les adresser :

  • Par écrit, à l’attention de Monsieur le commissaire enquêteur : Communauté d’Agglomération de GrandAngoulême – DP 2 Roullet-Saint-Estèphe - enquête publique - 25 Boulevard Besson Bey, 16000 Angoulême ;
  • Par courriel, à l’attention de Monsieur le commissaire enquêteur, à: plu_communes@grandangouleme.fr

Le commissaire enquêteur recevra le public, sans rendez-vous, aux jours, horaires et lieux suivants :

  • Jeudi 21 mars 2019 de 9h00 à 12h00 Mairie de Roullet-Saint-Estèphe
  • Jeudi 28 mars 2019 de 14h00 à 17h00 Mairie de Roullet-Saint-Estèphe
  • Mercredi 3 avril 2019 de 14h00 à 17h00 Service Planification de GrandAngoulême
  • Lundi 15 avril 2019 de 14h00 à 17h00 Mairie de Roullet-Saint-Estèphe
  • Mardi 23 avril 2019 de 9h00 à 12h00 Mairie de Roullet-Saint-Estèphe

Toutes les contributions du public (courriers, courriels et observations inscrites dans les registres) seront consultables au service Planification de GrandAngoulême, et sur le site www.grandangouleme.fr
A l’expiration du délai d’enquête, les registres, assortis le cas échéant des documents annexés par le public, seront clos par le commissaire enquêteur qui dispose d'un mois pour transmettre son rapport unique et ses conclusions motivées au titre de chacune des enquêtes initialement requises au Président de GrandAngoulême. Ces documents seront consultables au service Planification de GrandAngoulême, sur son site internet et à la mairie de Roullet-Saint-Estèphe, pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.
Le dossier de déclaration de projet n°2 valant mise en compatibilité du PLU a fait l’objet d’une évaluation environnementale et d’une absence d’avis de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale (MRAE).

Après l'enquête publique, le dossier de déclaration de projet, éventuellement adapté pour tenir compte des avis des personnes publiques associées, des remarques du public et des conclusions du commissaire enquêteur, pourra être adopté par le conseil communautaire de GrandAngoulême, et emportera mise en compatibilité du PLU communal.

Cet avis est affiché au siège de GrandAngoulême, en mairie de Roullet-Saint-Estèphe et sur le site du projet, quinze jours au moins avant l’ouverture de l’enquête publique et pendant toute sa durée.
Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées à Madame Johanna ROULAUD, service planification de GrandAngoulême, au 05 86 07 70 31 ou par courriel : plu_communes@grandangouleme.fr

Observations

Contact
Service urbanisme GrandAngoulême
Johanna ROULAUD : 05 86 07 70 31
plu_communes@grandangouleme.fr