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Roullet-Saint-Estèphe : modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU)

Par arrêté du 4 septembre 2018, Monsieur le Président de GrandAngoulême a prescrit l’ouverture et l’organisation d'une enquête publique pour le projet de modification n°2 du PLU de Roullet-Saint-Estèphe.
L’enquête publique se déroulera du jeudi 27 septembre 2018 à 9h au lundi 29 octobre 2018 à 17h, soit une durée de 33 jours consécutifs.
Monsieur François MEHAUD a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Poitiers.

Pendant la durée de l’enquête, le dossier d’enquête publique sera mis à la disposition du public, aux jours et heures habituels d’ouverture :

  • Au service Planification de l'Agglomération : 139 rue de Paris, 16000 Angoulême ;
  • À la mairie de Roullet-Saint-Estèphe : 42 rue Nationale, 16440 Roullet-Saint-Estèphe.

Le dossier sera également consultable sur cette page ainsi que sur un poste informatique disponible au service Planification de GrandAngoulême.
Durant la période de l’enquête publique, le public pourra consigner ses observations et propositions dans les registres ouverts à cet effet au service Planification de GrandAngoulême et en mairie de Roullet-Saint-Estèphe, ou les adresser :

  • Par écrit, à l’attention de Monsieur le commissaire enquêteur : Communauté d’Agglomération de GrandAngoulême – Modification n°2 du PLU de Roullet-Saint-Estèphe, enquête publique - 25 Boulevard Besson Bey, 16000 Angoulême ;
  • Par courriel, à l’attention de Monsieur le commissaire enquêteur à: plu_communes@grandangouleme.fr

Le commissaire enquêteur recevra le public, sans rendez-vous, aux jours, horaires et lieux suivants :

  • Jeudi 27 septembre 2018 de 9h00 à 12h00 Mairie de Roullet-Saint-Estèphe
  • Mercredi 17 octobre 2018 de 14h00 à 17h00 GrandAngoulême, Service Planification - 139 rue de Paris, 16000 Angoulême
  • Lundi 29 octobre 2018 de 14h00 à 17h00 Mairie de Roullet-Saint-Estèphe

Toutes les contributions du public (courriers, courriels et contributions inscrites dans les registres) seront consultables au service Planification de la Communauté d’Agglomération, et sur cette page.
A l’expiration du délai d’enquête, le registre, assorti le cas échéant des documents annexés par le public, sera clos par le commissaire enquêteur qui dispose d'un délai d'un mois pour transmettre son rapport et ses conclusions motivées au Président de GrandAngoulême. Le public pourra consulter ces documents au service Planification de GrandAngoulême, sur son site internet et à la mairie de Roullet-Saint-Estèphe, pendant une période d'un an à compter de la date de clôture de l’enquête.
Le dossier de la modification n°2 du PLU de Roullet-Saint-Estèphe n’a pas fait l’objet d’une évaluation environnementale ni d’un avis de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale.
Au terme de l'enquête publique, le Conseil Communautaire de GrandAngoulême pourra approuver la modification n°2 du PLU. Le dossier sera adapté en tant que de besoin pour tenir compte des avis des Personnes Publiques Associées, des remarques du public et des conclusions motivées du commissaire enquêteur.
Cet avis est affiché au siège de GrandAngoulême et en mairie de Roullet-Saint-Estèphe, quinze jours avant l’ouverture de l’enquête publique et pendant toute sa durée.
Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès de Johanna ROULAUD, service Planification de GrandAngoulême, au 05 86 07 70 31 ou par courriel : plu_communes@grandangouleme.fr.