A la fin des enquêtes publiques, la collectivité à l’obligation légale de mettre en ligne les rapports et conclusions des commissaires enquêteurs. Ces documents seront disponibles 1 an à compter de leur mise à disposition sur le site. Rapport et conclusions du commissaire enquêteur Contact Service urbanisme GrandAngoulême plu_communes@grandangouleme.fr
AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE A LA DÉCLARATION DE PROJET N°1 VALANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLU DE ROULLET-SAINT-ESTÈPHE Par arrêté du 27 février 2019, Monsieur le Président de GrandAngoulême a prescrit l’ouverture et l’organisation d’une enquête publique sur la déclaration de projet n°1 pour la réalisation d’une plateforme logistique par Intermarché sur le site du […] Lire la suite »
AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE RELATIVE AU PERMIS DE CONSTRUIRE UN PARC PHOTOVOLTAÏQUE ET À LA DÉCLARATION DE PROJET N°2 VALANT MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLU DE ROULLET-SAINT-ESTÈPHE Par arrêté du 27 février 2019, Monsieur le Président de GrandAngoulême a prescrit l’ouverture et l’organisation d’une enquête publique unique portant à la fois sur le permis de […] Lire la suite »
