A la fin des enquêtes publiques, la collectivité à l’obligation légale de mettre en ligne les rapports et conclusions des commissaires enquêteurs. Ces documents sont disponibles pendant 1 an à compter de la date de clôture de l’enquête publique. Rapport et conclusions du commissaire enquêteur Contact Service urbanisme GrandAngoulême plu_communes@grandangouleme.fr
A la fin des enquêtes publiques, la collectivité à l’obligation légale de mettre en ligne les rapports et conclusions des commissaires enquêteurs. Ces documents sont disponibles pendant 1 an à compter de la date de clôture de l’enquête publique. Rapport et conclusions du commissaire enquêteur Contact Service urbanisme GrandAngoulême plu_communes@grandangouleme.fr
Le Président de GrandAngoulême a prescrit l’ouverture et l’organisation d’une enquête publique unique portant à la fois sur l’abrogation de la carte communale en vigueur de Trois-Palis et sur l’élaboration de son Plan Local d’Urbanisme, qui répond aux évolutions législatives, ainsi qu’aux enjeux de développement communal, de préservation de la qualité architecturale et paysagère de […] Lire la suite »
