Urbanisme

Ruelle-sur-Touvre : déclaration de projet n°1

Déclaration de projet n°1 valant mise en compatibilité du PLU pour le projet d’aménagement du Maine Gagnaud.

A la fin des enquêtes publiques, la collectivité à l’obligation légale de mettre en ligne les rapports et conclusions des commissaires enquêteurs.

Ces documents sont disponibles pendant 1 an à compter de la date de clôture de l’enquête publique.

Contact
Service urbanisme GrandAngoulême
plu_communes@grandangouleme.fr