Urbanisme

Ruelle-sur-Touvre : déclaration de projet n°1

Monsieur le Président de GrandAngoulême a prescrit par arrêté l’ouverture et l’organisation d'une enquête publique sur la déclaration de projet n°1 relative à l’aménagement du Maine Gagnaud à Ruelle sur Touvre, qui vaudra mise en compatibilité du PLU communal.

L’enquête publique se déroulera du lundi 3 juin 2019 à 14h00 au mercredi 3 juillet 2019 à 17h00, soit une durée de 30,5 jours consécutifs.

Madame Mireille DE MOEN a été désignée en qualité de commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Poitiers.

Pendant toute la durée de l’enquête, le dossier d’enquête publique sera mis à la disposition du public, aux jours et heures habituels d’ouverture :

  • au service planification de l'Agglomération : 139 rue de Paris, 16000 Angoulême
  • à la Mairie de Ruelle sur Touvre : place Auguste Rouyer, 16600 Ruelle sur Touvre.

Le dossier sera également consultable sur le site internet de GrandAngoulême : www.grandangouleme.fr ainsi que sur un poste informatique disponible au service planification de GrandAngoulême.
Durant la période de l’enquête publique, le public pourra consigner ses observations et propositions dans les registres ouverts à cet effet au service planification de GrandAngoulême et en Mairie de Ruelle sur Touvre, ou les adresser :

  • par écrit, à l’attention de Madame la commissaire enquêteur : Communauté d’Agglomération de GrandAngoulême – DP 1 Ruelle sur Touvre - 25 Boulevard Besson Bey, 16000 Angoulême ;
  • par courriel, à l’attention de Madame la commissaire enquêteur, à: plu_communes@grandangouleme.fr

La commissaire enquêteur recevra le public, sans rendez-vous, aux jours, horaires et lieux suivants :

  • Lundi 3 juin 2019 de 14h00 à 17h00 GrandAngoulême - service planification
  • Jeudi 20 juin 2019 de 9h00 à 12h00 Mairie de Ruelle sur Touvre
  • Mercredi 3 juillet 2019 de 14h00 à 17h00 Mairie de Ruelle sur Touvr

Les contributions du public formalisées pendant les permanences de la commissaire enquêteur, ainsi que tout courriel reçu, seront consultables au service planification de GrandAngoulême, et sur le site www.grandangouleme.fr

A l’expiration du délai d’enquête, les registres seront clos par la commissaire enquêteur qui dispose d'un mois pour transmettre son rapport et ses conclusions motivées au Président de GrandAngoulême. Ces documents seront consultables au service planification de GrandAngoulême, sur son site internet et en mairie de Ruelle sur Touvre, pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.

Le dossier de déclaration de projet n°1 valant mise en compatibilité du PLU a fait l’objet d’une évaluation environnementale et d’une absence d’avis de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale.

Après l'enquête publique, le dossier de déclaration de projet, éventuellement adapté pour tenir compte des avis des personnes publiques associées, des remarques du public et des conclusions de la commissaire enquêteur, pourra être adopté par le conseil communautaire de GrandAngoulême, et emportera mise en compatibilité du PLU communal.

Cet avis est affiché au siège de GrandAngoulême, en mairie de Ruelle sur Touvre et sur le site du projet, quinze jours au moins avant l’ouverture de l’enquête publique et pendant toute sa durée.

Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées à Madame Sylvie LANCUENTRE, chargée de mission planification de GrandAngoulême, au 05 86 07 70 48 ou par courriel : plu_communes@grandangouleme.fr