Urbanisme

Ruelle-sur-Touvre : déclaration de projet PLU

Déclaration de projet n°1 valant mise en compatibilité du PLU pour l’opération d’aménagement du secteur de Maine-Gagnaud, site d’extension et de développement de l’urbanisation de la commune, comprenant entre autre la réalisation d’un établissement public pour personnes âgées, une crèche et des logements sociaux.

Les procédures de déclarations de projet sont soumises à évaluation environnementale et ouvrent le droit d’initiative du public conformément aux dispositions du code de l’environnement. Le droit d’initiative permet au public de demander l’organisation d’une concertation préalable, il peut être soulevé dans un délai de 4 mois à compter de la publication de la délibération prescrivant la procédure de déclaration de projet valant déclaration d’intention au titre du code de l’environnement.

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