⚑ Épinglé Urbanisme

Sireuil : modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU)

Par délibération du 12 mai 2016, le Conseil Communautaire a fixé les modalités de mise à disposition au public des procédures de modification simplifiée des documents d’urbanisme.
Par arrêté du 1er mars 2018, le Président de GrandAngoulême a prescrit la modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Sireuil.
La modification simplifiée n°1 du PLU de Sireuil est prescrite en vue de modifier le règlement écrit des zones A et N pour autoriser et encadrer la réalisation d’annexes aux bâtiments d’habitation existantes.

La mise à disposition au public se déroulera du 2 mai 2018 au 4 juin 2018 inclus, soit une durée de 34 jours consécutifs.

Pendant la durée de la mise à disposition au public, le dossier de modification simplifiée n°1 sera consultable au service Planification de GrandAngoulême au 139 rue de Paris à Angoulême, sur www.grandangouleme.fr et en mairie de Sireuil, aux jours et heures habituels d'ouverture.

Durant cette période, le public pourra consigner ses observations et propositions :

  • Dans les registres ouverts à cet effet au service Planification de GrandAngoulême et en mairie de Sireuil ;
  • Par écrit : Communauté d’Agglomération de GrandAngoulême – Modification simplifiée n°1 du PLU de Sireuil – 25 Boulevard Besson Bey, 16000 Angoulême ;
  • Par courriel : plu_communes@grandangouleme.fr

Cet avis est affiché au siège de GrandAngoulême et en mairie de Sireuil huit jours au moins avant le début de cette mise à disposition, et le restera pendant toute sa durée.
Au terme de la mise à disposition, le bilan de cette procédure sera présenté en Conseil Communautaire de GrandAngoulême, qui pourra approuver la modification simplifiée n°1 du PLU de la commune de Sireuil

Contact
Service urbanisme GrandAngoulême
plu_communes@grandangouleme.fr