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Sireuil : modification simplifiée n°2 du PLU

Par délibération du 12 mai 2016, le conseil communautaire a fixé les modalités de mise à disposition au public des procédures de modification simplifiée des documents d’urbanisme.

Par arrêté du 20 décembre 2018, le Président de GrandAngoulême a prescrit la modification simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Sireuil.

La modification simplifiée n°2 du PLU de Sireuil est prescrite en vue de modifier le règlement écrit pour assouplir les règles d’implantation des constructions par rapport aux voies et aux emprises publiques, et par rapport aux limites séparatives pour la zone AU.

La mise à disposition au public se déroulera du 4 mars 2019 au 5 avril 2019 inclus, soit une durée de 33 jours consécutifs.
Pendant la durée de la mise à disposition au public, le dossier de modification simplifiée n°2 sera consultable au service Planification de GrandAngoulême au 139 rue de Paris à Angoulême, sur ce site et en mairie de Sireuil, aux jours et heures habituels d'ouverture.

Durant cette période, le public pourra consigner ses observations et propositions :

  • Dans les registres ouverts à cet effet au service Planification de GrandAngoulême et en mairie de Sireuil ;
  • Par écrit : Communauté d’agglomération de GrandAngoulême – Modification simplifiée n°2 du PLU de Sireuil – 25 Boulevard Besson Bey, 16000 Angoulême ;
  • Par courriel : plu_communes@grandangouleme.fr

Cet avis est affiché au siège de GrandAngoulême et en mairie de Sireuil huit jours au moins avant le début de cette mise à disposition, et le restera pendant toute sa durée. Il est également publié sur le site internet de GrandAngoulême.
Au terme de la mise à disposition, le bilan de cette procédure sera présenté en conseil communautaire de GrandAngoulême, qui pourra approuver la modification simplifiée n°2 du PLU de la commune de Sireuil.
Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès de Johanna ROULAUD, service Planification de GrandAngoulême, au 05 86 07 70 31 ou par courriel : plu_communes@grandangouleme.fr

Contact
Service urbanisme GrandAngoulême
Johanna ROULAUD : 05 86 07 70 31
plu_communes@grandangouleme.fr

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