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Subventions aux associations sportives

Dans le cadre de sa compétence facultative sport, « soutien et développement des activités et manifestations sportives du territoire concourant à son attractivité » GrandAngoulême subventionne les associations sportives de son territoire selon deux axes.

Soutien aux évènements sportifs d’envergure communautaire

Clubs et porteurs de projet éligibles :

  • Statut : la structure porteuse doit être une association affiliée à une fédération sportive ou une structure autre ayant reçu l’autorisation d’une fédération pour une compétition officielle avec classement et/ou délivrance de titres
  • Domiciliation : le club doit avoir son siège social dans l’une des communes de GrandAngoulême
  • Niveau de la manifestation/compétition : évènement de niveau national inscrit dans le calendrier fédéral de la discipline (championnat de France et plus, ou match de gala ou d’exhibition exceptionnel de niveau national ou international) ou évènement de niveau infranational mais présentant un caractère fort d’attractivité et d’animation du territoire (public de spectateurs large, notoriété importante, caractère exceptionnel de l’évènement).
  • Réalisation : sur le territoire de GrandAngoulême.
  • Limite : une seule demande par an et par porteur de projet.
  • Participation de GrandAngoulême : dans la limite des crédits disponibles, le concours financier de GrandAngoulême sera déterminé selon le niveau de la compétition, son coût, son attractivité et son caractère exceptionnel. Il sera plafonné à 20% du bilan financier de l’évènement réalisé.

Soutien aux clubs amateurs de haut niveau et sportifs individuels du territoirenautaire

Structures et équipes éligibles :

  • Statut : la structure porteuse doit être un club sportif affilié à une fédération française
  • Domiciliation : l’équipe ou le sportif doit évoluer dans un club dont le siège social se situe dans l’une des communes de GrandAngoulême.
  • Niveau de pratique :

Equipe masculine et féminine inscrite dans un championnat national dans le 1er et le 2ème niveau amateur, et qui présente un projet et une structuration solide en matière de développement, de formation et d’ambition sportive. Le championnat doit comporter un minimum de rencontres nationales par équipe et être inscrit dans un calendrier fédéral.

L’aide financière est déterminée selon le niveau à laquelle peut s’ajouter une prime pour impulser ou récompenser l’effort de mutualisation, d’optimisation des moyens et des ressources et le développement des clubs à l’échelle communautaire ou pour saluer le travail réalisé en direction d’un public spécifique (jeunes, femmes notamment).

Sportifs individuels inscrits sur liste ministérielle dans les catégories Elite, Seniors et Espoirs.

Pièces à fournir quel que soit l’axe de soutien sollicité :

  • Dossier cerfa ci-contre (dans le cas où une structure déposerait une demande pour 2 ou 3 des dispositifs merci de doubler ou tripler uniquement les pages 5 et 8 du dossier cerfa).
  • RIB en cas de première demande
  • Pour les manifestations sportives, ajouter le budget réalisé n-1 (sauf 1ère réalisation)

Dates de dépôt des dossiers et versement en cas d’attribution :

  • manifestations sportives : au plus tard juillet de l’année n de l’évènement / versement année n
  • niveau de pratique des clubs : fin de saison sportive, entre mai et juillet / versement année n
  • sportifs de haut-niveau : dès la sortie des listes (novembre année n) / versement année n+1

 

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Document Cerfa de demande de subvention