⚑ Épinglé Urbanisme

Torsac : révision du plan d’occupation des sols (POS) en plan local d’urbanisme (PLU)

Par arrêté du 20 mars 2018, Monsieur le Président de GrandAngoulême a prescrit l’ouverture et l’organisation d'une enquête publique pour le projet de révision du POS en PLU de la commune de Torsac, qui répond aux évolutions législatives, ainsi qu’aux enjeux de développement communal.

L’enquête publique se déroulera du mercredi 11 avril 2018 à 14h00 au mardi 15 mai 2018 à 18h00, soit une durée de 35 jours consécutifs.

Monsieur Philippe THIERY a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Poitiers.

Pendant la durée de l’enquête, le dossier d’enquête publique sera mis à la disposition du public, aux jours et heures habituels d’ouverture :

  • Au service Planification de l'Agglomération, 139 rue de Paris, 16000 Angoulême 
  • À la mairie de Torsac - Le Bourg, 16410 Torsac.

Le dossier sera également consultable en ligne sur ce site ainsi que sur un poste informatique disponible au service Planification de GrandAngoulême.

Durant la période de l’enquête publique, le public pourra consigner ses observations et propositions dans les registres ouverts à cet effet au service Planification de GrandAngoulême et en mairie de Torsac, ou les adresser :

  • Par écrit, à l’attention de Monsieur le commissaire enquêteur : Communauté d’Agglomération de GrandAngoulême - PLU de Torsac, enquête publique - 25 Boulevard Besson Bey, 16000 Angoulême ;
  • Par courriel, à l’attention de Monsieur le commissaire enquêteur, à: plu_communes@grandangouleme.fr

Le commissaire enquêteur recevra le public, sans rendez-vous, aux jours, horaires et lieux suivants :

  • Mercredi 11 avril 2018 de 14h00 à 17h00 Mairie de Torsac
  • Samedi 21 avril 2018 de 9h00 à 12h00 Mairie de Torsac
  • Jeudi 26 avril 2018 de 9h00 à 12h00 GrandAngoulême, Service Planification - 139 rue de Paris 16000 Angoulême
  • Mercredi 2 mai 2018 de 14h00 à 17h00 Mairie de Torsac
  • Mardi 15 mai 2018 de 15h00 à 18h00 Mairie de Torsac

Toutes les contributions du public (courriers, courriels et contributions inscrites dans les registres) seront consultables au service Planification de la Communauté d’Agglomération, et sur ce site

A l’expiration du délai d’enquête, le registre, assorti le cas échéant des documents annexés par le public, sera clos par le commissaire enquêteur qui dispose d'un délai d'un mois pour transmettre son rapport et ses conclusions motivées au Président de GrandAngoulême. Le public pourra consulter ces documents au service Planification de GrandAngoulême, sur son site internet et à la mairie de Torsac, pendant une période d'un an à compter de la date de clôture de l’enquête.

Le dossier de la révision du POS en PLU de la commune de Torsac a fait l’objet d’une évaluation environnementale et d’un avis de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale (MRAE) en date du 23 janvier 2018.

Au terme de l'enquête publique, le Conseil Communautaire de GrandAngoulême pourra approuver la révision du POS en PLU. Le dossier sera adapté en tant que de besoin pour tenir compte des avis des Personnes Publiques Associées et des conclusions du commissaire enquêteur.

Cet avis est affiché au siège de GrandAngoulême, en mairie de Torsac et en plusieurs autres lieux de la commune, quinze jours avant l’ouverture de l’enquête publique et pendant toute sa durée.

Observations du public :

Contact
Service urbanisme GrandAngoulême
Bernard VERA, responsable de la mission Planification de GrandAngoulême
05 86 07 70 39
plu_communes@grandangouleme.fr