⚑ Épinglé Urbanisme

Torsac : révision du POS valant PLU

A la fin des enquêtes publiques, la collectivité à l’obligation légale de mettre en ligne les rapports et conclusions des commissaires enquêteurs.

Ces documents sont disponibles pendant 1 an à compter de la date de clôture de l’enquête publique.

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

Contact
Service urbanisme GrandAngoulême
plu_communes@grandangouleme.fr