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Trois Palis : abrogation de la carte communale et élaboration du PLU

Le Président de GrandAngoulême a prescrit l’ouverture et l’organisation d'une enquête publique unique portant à la fois sur l’abrogation de la carte communale en vigueur de Trois-Palis et sur l’élaboration de son Plan Local d’Urbanisme, qui répond aux évolutions législatives, ainsi qu’aux enjeux de développement communal, de préservation de la qualité architecturale et paysagère de la commune.

L’enquête publique se déroulera du lundi 20 mai 2019 à 9h00 au jeudi 20 juin 2019 à 17h00, soit une durée de 32 jours consécutifs.

Monsieur Bernard DOUTEAU a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Poitiers.

Pendant la durée de l’enquête, le dossier d’enquête publique unique sera mis à la disposition du public, aux jours et heures habituels d’ouverture :
- au service planification de GrandAngoulême, 139 rue de Paris, 16000 Angoulême ;
- à la Mairie de Trois-Palis, 1 route de l’École, 16730 Trois-Palis.

Le dossier sera également consultable sur ce site ainsi que sur un poste informatique disponible au service planification de GrandAngoulême.

Durant toute l’enquête publique, le public pourra consigner ses observations et propositions dans les registres uniques ouverts à cet effet au service planification de GrandAngoulême et en Mairie de Trois-Palis, ou les adresser :

  • par écrit, à l’attention de Monsieur le commissaire enquêteur : Communauté d’Agglomération de GrandAngoulême - PLU de Trois-Palis, enquête publique - 25 Boulevard Besson Bey, 16000 Angoulême ;
  • par courriel, à l’attention de Monsieur le commissaire enquêteur, à: plu_communes@grandangouleme.fr

Le commissaire enquêteur recevra le public, sans rendez-vous, aux jours, horaires et lieux suivants :

  • Lundi 20 mai 2019 de 9h00 à 12h00 Mairie de Trois-Palis
  • Mercredi 29 mai 2019 de 13h30 à 16h30 Mairie de Trois-Palis
  • Jeudi 6 juin 2019 de 9h00 à 12h00 Mairie de Trois-Palis
  • Vendredi 14 juin 2019 de 9h00 à 12h00 Mairie de Trois-Palis
  • Jeudi 20 juin 2019 de 14h00 à 17h00 Service planification de GrandAngoulême

Les contributions du public formalisées pendant les permanences du commissaire enquêteur ainsi que tout courriel reçus seront consultables au service planification de GrandAngoulême et sur le site www.grandangouleme.fr.

A l’expiration du délai d’enquête, les registres seront clos par le commissaire enquêteur qui dispose d'un mois pour transmettre son rapport unique et ses conclusions motivées au titre de chacune des enquêtes initialement requises au Président de GrandAngoulême. Ces documents seront consultables au service planification de GrandAngoulême, sur son site internet et à la mairie de Trois-Palis, pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.

Le dossier d’élaboration du PLU de Trois-Palis a fait l’objet d’une évaluation environnementale et de l’absence d’avis de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale le 2 avril 2019.
Au terme de l'enquête publique, le Conseil Communautaire de GrandAngoulême pourra approuver l’abrogation de la carte communale et l’élaboration du PLU. Le dossier sera adapté en tant que de besoin pour tenir compte des avis des Personnes Publiques Associées, des remarques du public et des conclusions du commissaire enquêteur.

Cet avis est affiché au siège de GrandAngoulême, en mairie de Trois-Palis et en trois autres lieux communaux, quinze jours au moins avant l’ouverture de l’enquête publique et pendant toute sa durée.
Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées à Madame Sylvie LANCUENTRE, chargée de mission planification de GrandAngoulême, au 05 86 07 70 48 ou par courriel : plu_communes@grandangouleme.fr

Contact
Service urbanisme GrandAngoulême
Johanna ROULAUD : 05 86 07 70 31
plu_communes@grandangouleme.fr