Plan de prévention du bruit dans l’environnement

GrandAngoulême a arrêté son Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) 4ème échéance du réseau routier intercommunal.

 

GrandAngoulême a été chargé d'identifier les zones bruyantes liées au réseau routier dont elle assure la gestion et d'établir un plan de prévention du bruit dans l'environnement (PPBE) « 4e échéance» pour la période 2024-2029.

Une directive européenne à l'origine de ce plan.

Ce projet résulte de la directive européenne 2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à l'évolution et à la gestion du bruit dans l'environnement, à sa transcription dans l'article L.572-8 du Code de l'environnement et du décret n° 2006-361 du 24 mars 2006.

Les cartes de bruit réglementaires, dites cartes de bruit stratégiques, ont été réalisées par les services de l’État. Ces cartes ont permis d'identifier les zones bruyantes et les bâtiments potentiellement sensibles (les habitations notamment) qui pourraient être exposés à des niveaux de bruit supérieurs aux valeurs limites fixées par la réglementation.

Sur ces bases, un document unique de PPBE a été réalisé avec les communes d’Angoulême, Champniers, L’Isle d’Espagnac, Soyaux, également concernées par cette réglementation. Le Conseil communautaire du 28 mars 2024 a arrêté le projet de PPBE pour les voiries dont elle est gestionnaire.

Une consultation du public sur ce plan  est proposée pendant une période de deux mois (2 mois) du vendredi 5 avril 2024 au mardi 4 juin 2024 inclus.

A l'issue de cette phase de consultation, une note exposant les résultats de cette consultation sera intégrée au plan arrêté, dont l’ensemble des pièces sont disponibles en téléchargement.

Pour les voiries intercommunales de GrandAngoulême, les observations du public peuvent être transmises à l’agglomération :

Soit par courrier postal adressé à Monsieur le Président de GrandAngoulême, 25 bd Besson Bey, 16023 Angoulême Cedex,

Soit par courriel à contact@grandangouleme.fr,

Soit par inscription sur registre au siège de l’agglomération