Autorisations d’urbanisme

Le service commun Application du Droit des Sols (ADS) de GrandAngoulême instruit les actes d’urbanisme des 36 communes de la nouvelle Agglomération dotées d’un document d’urbanisme (à l’exception de  Jauldes et Plassac-Rouffiac qui restent de la compétence de la Direction des Territoires).

Toute construction nécessite une autorisation :

  • permis de construire,
  • permis d’aménager,
  • permis de démolir,
  • déclaration préalable,
  • certificat d’urbanisme, etc.

Les actes déposés sur le périmètre du secteur sauvegardé d'Angoulême restent pour l’instant instruits par le service Urbanisme de la mairie d’Angoulême.

Le service mode d'emploi

Si vous avez un projet de construction ou d'aménagement soumis à une autorisation d’urbanisme (permis de construire, d’aménager et de démolir, déclarations préalables, etc.), vous devez demander un dossier et le déposer à la mairie de la commune dans laquelle les travaux sont envisagés.

La mairie transmet ensuite le dossier au service ADS de GrandAngoulême qui instruit les demandes d’autorisation d’urbanisme . Son rôle consiste à vérifier la compatibilité juridique et technique des projets de construction ou d’aménagement avec les règles du document d'urbanisme de chaque commune, les servitudes d’utilité publique, les risques naturels, et autres règlementations.

Les missions du service

  • le contrôle du respect des règles d’urbanisme applicables
  • la vérification d’une bonne intégration architecturale du projet
  • le conseil aux particuliers et aux professionnels sur les procédures et le respect des règles applicables

 

Contact
Service commun ADS
139, rue de Paris
Du lundi au vendredi de 7h30 à 18h30
05 86 07 70 30
ads@grandangouleme.fr

Documents à télécharger
L'ensemble des documents CERFA dont vous avez besoin pour constituer votre dossier est disponible sur le site du service public.

Consulter le Plan local d'Urbanisme (PLU) des communes
http://www.grandangouleme.fr/vivre-et-habiter/urbanisme/plan-local-durbanisme-plu/