Modification simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme de Soyaux

La communauté d’agglomération de GrandAngoulême est compétente en matière de « plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale » par arrêté préfectoral du 11 mars 2015.
Dans le cadre des procédures en cours et à venir des documents d’urbanisme sur son territoire, GrandAngoulême souhaite fixer des modalités de concertation cohérentes pour l’ensemble des procédures de modification simplifiée.

La modification simplifiée suivante concerne la commune de Soyaux.

Objet de la modification simplifiée

La commune de Soyaux a approuvé son Plan Local d’Urbanisme le 17 avril 2008 par délibération du conseil municipal. La présente modification a pour objectif de :

  • Modifier le règlement écrit :

Modification des articles 11 sur l’aspect extérieur pour les zones UA, UB, UC, UX, AUX et 1AU

Justification du choix de la procédure

Le code de l’urbanisme prévoit deux procédures distinctes pour faire évoluer un Plan Local d’Urbanisme :

  • La révision (articles L 153-31 à L 153-35 du code de l’urbanisme)
  • La modification (articles L 153-36 à L 153-40 du code de l’urbanisme)

La présente modification n’a pas pour objet de modifier les orientations définies par le PADD. En effet, cette modification permet de répondre à plusieurs objectifs du 3.1 du PADD : « Développer les pôles économiques d’importance communautaire » et 4.2 : « Promouvoir la qualité des implantations résidentielles et la qualité du cadre de vie » ; « Diversifier le parc immobilier ». La modification prévoit l’évolution du règlement écrit afin de permettre le développement de constructions intégrées dans le tissu existant et répondant aux vocations des futures bâtis.

La modification n’a pas pour objet de réduire un espace boisé classé, une zone agricole ou une zone naturelle et forestière et ne réduit pas une protection édictée en raison des risques de nuisance, de la qualité des sites, des paysages ou des milieux naturels, ou d’une évolution de nature à induire de graves risques de nuisance.

Aussi, la procédure de modification est la plus adaptée pour permettre l’évolution du PLU dans ce cas précis.

En outre, le code de l’urbanisme prévoit deux procédures de modification distinctes :

  • La modification de droit commun (articles L 153-41 à L 153-44)
  • La modification simplifiée (articles L 153-45 à L 153-48)

Contact
Service urbanisme GrandAngoulême
plu_communes@grandangouleme.fr

Avis de mise à disposition
Le dossier sera accessible au public à la mairie de Soyaux et au siège de l’agglomération de GrandAngoulême durant 32 jours à partir du 22 janvier 2018 et jusqu’au 22 février 2018 inclus aux jours et heures habituels d’ouverture.