Urbanisme

Vouzan : révision du POS valant élaboration du PLU

Déclaration de projet n°1 valant mise en compatibilité du PLU : projet d’extension de la SCI Sartori située dans la ZA du Bois des Faye.

A la fin des enquêtes publiques, la collectivité à l’obligation légale de mettre en ligne les rapports et conclusions des commissaires enquêteurs.

Ces documents sont disponibles pendant 1 an à compter de la date de clôture de l’enquête publique.

 

 

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur