Urbanisme

Vouzan : révision du POS valant élaboration du PLU

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE À LA RÉVISION DU POS DE VOUZAN VALANT ÉLABORATION DE SON PLU

Le Président de GrandAngoulême a prescrit l’ouverture et l’organisation d'une enquête publique portant sur la révision du plan d’occupation des sols (POS) de Vouzan, valant élaboration de son plan local d’urbanisme (PLU), qui répond notamment aux évolutions législatives, ainsi qu’aux enjeux de préservation de la biodiversité, de limitation de la consommation d’espace, et de préservation de la qualité architecturale et paysagère de la commune.

L’enquête publique se déroulera du mercredi 11 septembre 2019 à 10h00 au vendredi 11 octobre 2019 à 19h00, soit une durée de 31 jours consécutifs.

Madame Paulette MICHEL a été désignée en qualité de commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Poitiers.

Pendant la durée de l’enquête, le dossier d’enquête publique sera mis à la disposition du public, aux jours et heures habituels d’ouverture :

  • au service planification de GrandAngoulême, 139 rue de Paris, 16000 Angoulême ;
  • à la Mairie de Vouzan, Le Bourg, 16410 Vouzan.

Le dossier sera également consultable sur le site internet de GrandAngoulême : www.grandangouleme.fr (onglet vivre et habiter / urbanisme / PLU / enquêtes publiques) ainsi que sur un poste informatique disponible au service planification de GrandAngoulême.

Durant toute l’enquête publique, le public pourra consigner ses observations et propositions dans les registres ouverts à cet effet au service planification de GrandAngoulême et en Mairie de Vouzan, ou les adresser :

  • par écrit, à l’attention de Madame la commissaire enquêteur : Communauté d’Agglomération de GrandAngoulême - enquête publique PLU de Vouzan - 25 Boulevard Besson Bey, 16000 Angoulême ;
  • par courriel, à l’attention de Madame la commissaire enquêteur, à: plu_communes@grandangouleme.fr

La commissaire enquêteur recevra le public, sans rendez-vous, aux jours, horaires et lieux suivants :

  • mercredi 11 septembre 2019 de 10h00 à 13h00 Mairie de Vouzan
  • jeudi 19 septembre 2019 de 16h00 à 19h00 Mairie de Vouza
  • lundi 23 septembre 2019 de 14h00 à 17h00 Service planification de GrandAngoulême
  • mardi 1er octobre 2019 de 9h00 à 12h00 Mairie de Vouzan
  • vendredi 11 octobre 2019 de 16h00 à 19h00 Salle des associations de Vouzan

Les contributions du public formalisées pendant les permanences du commissaire enquêteur (registre, courriers, annexes) ainsi que tout courriel reçu pendant la période de l’enquête publique, seront consultables au service planification de GrandAngoulême et sur ce site.

A l’expiration du délai d’enquête, les registres seront clos par la commissaire enquêteur qui dispose d'un mois pour transmettre son rapport et ses conclusions motivées au Président de GrandAngoulême. Ces documents seront consultables au service planification de GrandAngoulême, sur son site internet et à la mairie de Vouzan, pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.

Le dossier d’élaboration du PLU de Vouzan a fait l’objet d’une évaluation environnementale et de l’absence d’avis de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale au 3 août 2019.

Au terme de l'enquête publique, le conseil communautaire de GrandAngoulême pourra approuver la révision du POS de Vouzan valant élaboration de son PLU. Le dossier sera adapté en tant que de besoin pour tenir compte des avis des personnes publiques associées, des remarques du public et des conclusions du commissaire enquêteur.

Cet avis est affiché au siège de GrandAngoulême, en mairie de Vouzan et en plusieurs autres lieux communaux, quinze jours au moins avant l’ouverture de l’enquête publique et pendant toute sa durée.
Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées à Madame Sylvie LANCUENTRE, service planification de GrandAngoulême, au 05 86 07 70 48 ou par courriel : plu_communes@grandangouleme.fr