Sers : Déclaration de projet n°1 du PLU
Déclaration de projet n°1 valant mise en compatibilité du PLU et déclaration d’intention au titre du code de l’environnement : projet d’aménagement du Reclos Les procédures de déclarations de projet … Lire la suite de Sers : Déclaration de projet n°1 du PLU
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